Wortlaut

Dans la perspective de l'orientation de la politique agricole après 2013, le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur les conséquences prévisibles que le changement climatique entraînera pour l'agriculture suisse d'ici à 2030, ainsi que sur les stratégies et les mesures à adopter pour y faire face. Ce rapport sera notamment consacré aux moyens de promouvoir, dans le cadre du développement ultérieur du système des paiements directs, une agriculture qui contribue à préserver l'équilibre climatique.

Begründung

En vue de définir la politique agricole à mettre en oeuvre après 2013, le Conseil fédéral élaborera un rapport sur les conséquences que le changement climatique entraînera pour l'agriculture suisse d'ici à 2030. Ce rapport comprendra une analyse actualisée, définira une stratégie à long terme et indiquera les mesures à prendre pour satisfaire aux dispositions de l'art. 104, al. 1, de la Constitution. Les contributions sociales et écologiques positives de l'agriculture biologique y seront notamment prises en compte. Le rapport établira également comment on pourra promouvoir une agriculture préservant l'équilibre climatique dans le cadre de la poursuite du développement du système de paiements directs.

Le rapport traitera au minimum des points suivants :

- météorologie et gestion des eaux,

- plantes cultivées et modes de culture,

- rendements et parasites/auxiliaires, de même que maladies,

- aménagement du territoire, surfaces d'assolement et érosion,

- production de semences,

- souveraineté alimentaire.

En raison de sa situation géographique et de sa topographie, la Suisse est plus exposée que d'autres pays européens aux conséquences du changement climatique (voir entre autres le rapport de l'OFEV "Changements climatiques en Suisse" et celui de l'OcCC "Das Klima ändert - was nun ?" ("Changements climatiques - et maintenant ?", disponible uniquement en allemand)). Concrètement, les effets négatifs du réchauffement climatique feront l'objet d'une documentation et d'un pronostic dans les domaines suivants :

- nature inanimée (cycle hydrologique, glaciers, permafrost, couverture nivale),

- dégâts dus aux intempéries (températures extrêmes, fortes précipitations, crues, glissements de terrain et coulées de boue, sécheresse),

- écosystèmes (flore et faune, forêts).

D'après le rapport de l'IRAB "Gesellschaftliche Leistungen der biologischen Landwirtschaft" ("Prestations sociales de l'agriculture biologique", disponible uniquement en allemand), l'agriculture biologique, comparée à la culture traditionnelle ou intégrée, fournit indubitablement des prestations supplémentaires dans les domaines de la biodiversité, de la protection des sols, de la protection des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que de la protection de l'équilibre climatique (fixation de CO2). Ces données seront dûment prises en compte dans le rapport demandé ici, essentiellement en ce qui concerne les stratégies et les mesures à adopter.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les rapports d'état des lieux du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ont contribué à faire entrer davantage la thématique du changement climatique dans la conscience publique et dans les agendas politiques. Il est maintenant incontesté que la conséquence première des émissions de gaz à effet de serre dues à l'activité humaine est un réchauffement climatique, qui aura inévitablement des conséquences sur les milieux naturels.

La politique suisse en matière de climat après 2012 est actuellement définie. Dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral prévoit d'attribuer à la Confédération une fonction de coordination dans le domaine de l'adaptation au réchauffement climatique.

Quelques bases existent déjà sur le sujet du climat et de l'agriculture :

- étude sur les puits de CO2 et le potentiel de séquestration dans les terrains agricoles en Suisse ("Carbon stocks and carbon sequestration potentials in agricultural soils in Switzerland", Leifeld et al. 2003) comprenant une analyse économique ("Ökonomische Beurteilung und Monetarisierung der landwirtschaftlichen Leistungen im Klimaschutz", Hediger et al. 2004);

- publication "Les changements climatiques et la Suisse en 2050" (OcCC/ProClim 2007): étude des impacts attendus, entre autres dans le domaine de l'agriculture ;

- rapport sur les possibilités et limites de la prévention des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture en Suisse ("THG2020 - Möglichkeiten und Grenzen zur Vermeidung landwirtschaftlicher Treibhausgase in der Schweiz", Peter et al. 2009).

D'autres sont en cours d'élaboration :

- divers projets de recherche menés à l'EPF et dans les stations de recherche agronomique, traitant, entre autres, des émissions de méthane et de protoxyde d'azote (gaz hilarant) provenant de l'élevage, des besoins en matière d'irrigation des grandes cultures et cultures fourragères et de l'optimisation de l'irrigation, de la relation entre le réchauffement climatique et l'utilisation d'espèces peu concurrentielles pour l'enherbement de la vigne, des bases bioclimatiques permettant de faire des pronostics en matière d'organismes nuisibles dans l'arboriculture fruitière, de l'influence de l'augmentation de la température sur la qualité des produits issus de la culture des champs, de la perception et les stratégies d'adaptation dans l'agriculture ;

- rapport en réponse au postulat Stadler 08.3270, comprenant une contribution sur l'influence du changement climatique sur l'approvisionnement en denrées alimentaires, la disponibilité en matières premières et en ressources et les enjeux pour l'agriculture.

En se fondant sur ces bases, l'Office fédéral de l'agriculture, avec le concours de l'administration, la recherche, la vulgarisation et les associations, est en train de développer pour l'agriculture une stratégie climatique qui propose des possibilités d'action, aussi bien en vue de la diminution de l'intensité des gaz à effet de serre dans la production agricole que pour l'adaptation au contexte climatique en mutation.

Le message relatif à la révision de la loi sur l'agriculture aborde également le thème du climat et de l'agriculture.

Les demandes formulées dans le postulat sont entièrement prises en considération dans le cadre des travaux existants. Il n'est donc pas nécessaire d'élaborer un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.