Wortlaut

La réforme Armée XXI a introduit la notion de "montée en puissance", qui signifie que, dans certains domaines de la défense, seule une partie de l'armée est formée et équipée et que, si une menace se précise, l'ensemble de l'armée devrait "monter en puissance" pour atteindre le niveau de ce noyau.

Or, plusieurs hommes d'État importants pensent que la grave crise économique qui se dessine ouvrira une période d'instabilités accompagnée d'événements imprévisibles et de menaces difficilement identifiables. Cette évolution de la situation devrait conduire à prendre immédiatement des mesures pour la montée en puissance de l'armée suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que, actuellement, la menace la plus grave provient d'événements stratégiques imprévisibles ?

2. Quelles mesures entend-il prendre pour y faire face ?

3. Le gouvernement a-t-il déjà pris des décisions pour que l'armée monte en puissance ?

4. Dans l'affirmative, lesquelles ?

5. Dans la négative, quand le Conseil fédéral entend-il le faire ?

6. Juge-t-il que la capacité industrielle de la Suisse est suffisante pour assurer la montée en puissance de l'armée ?

7. L'armée estime que sa montée en puissance prendrait entre huit et dix ans et coûterait jusqu'à 40 milliards de francs. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

8. Juge-t-il que le principe de la montée en puissance de l'armée permet toujours de répondre aux menaces du XXIe siècle, qui peuvent en certaines circonstances devenir aiguës du jour au lendemain ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les événements imprévisibles ne constituent pas, en soi, de menaces. Tout dépend de la nature et de l'essence de l'événement. Les menaces et dangers prévisibles et envisageables sont examinés dans le cadre des travaux relatifs au nouveau rapport sur la politique de sécurité. Ce rapport sera vraisemblablement approuvé par le Conseil fédéral en décembre 2009.

2. Concernant tout événement imprévisible abstrait, il n'est pas possible de prendre des mesures préparatoires bénéficiant d'un maximum de souplesse aussi longtemps que la nature et l'essence de l'événement sont inconnues.

3.-5. Au vu de la situation actuelle et des prévisions, il n'y a pas lieu de prendre des mesures allant dans le sens d'une montée en puissance de l'armée pour contrer une attaque militaire.

6. L'industrie suisse de l'armement peut couvrir une partie des besoins matériels de l'armée. Cela n'est cependant possible que dans le cadre de partenariats industriels avec des entreprises étrangères. Actuellement, la stratégie nationale en matière d'armement fait l'objet d'un examen. L'étroitesse du marché intérieur, la concurrence acerbe que se livrent les fournisseurs d'armement à l'échelle internationale et les prescriptions en vigueur régissant l'exportation de matériel de guerre empêchent tout accroissement significatif de l'industrie suisse de l'armement à des conditions économiques acceptables.

7. En cas de menace concrète nécessitant la montée en puissance de l'armée, seul le type de la menace permet de décider du genre, de la portée, des coûts et de la durée des mesures à prendre.

8. Assurer une instruction, un équipement et un armement permettant de faire face en permanence (sans montée en puissance) à toute forme possible de menaces ne peuvent être financés avec les moyens disponibles réellement. Par le passé, l'armée a, à plusieurs reprises, tenu compte de lacunes dans ses capacités qui auraient dû être comblées avant un engagement sérieux.

Réponse du Conseil fédéral.