Wortlaut

Dans la perspective d'une lutte efficace contre les maladies transmissibles, le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur l'utilisation abusive - dans le cadre récréatif-ludique (Partyszene) - des médicaments officiellement enregistrés pour la thérapie du dysfonctionnement érectile. L'utilisation de ces médicaments semble en effet favoriser la transmission des maladies sexuelles.

Ce rapport sera notamment consacré à l'étude du phénomène, ainsi qu'à la définition des stratégies à adopter pour y faire face. Le rapport doit en particulier :

- évaluer les quantités de médicaments prescrites légalement par rapport aux besoins médicaux effectifs ;

- déterminer les normes légales nécessaires pour limiter l'utilisation de ces médicaments au contexte médical ;

- diminuer la vente illégale (et par Internet) de ces médicaments ;

- définir les mesures de prévention pertinentes (surtout auprès des groupes concernés);

- identifier les moyens pour améliorer la collaboration entre les entreprises productrices de ces médicaments et les autorités.

Begründung

Certains médicaments utilisés pour soigner les dysfonctionnements érectiles (Viagra, Cialis et Levitra) sont de plus en plus utilisés de manière non conforme à leur but médical premier, c'est-à-dire comme stimulants sexuels. En particulier, dans certains groupes de jeunes et pendant certaines fêtes (Partyszene), une utilisation abusive de ces médicaments en combinaison avec l'alcool ou/et les métamphétamines est observée.

Cet usage abusif peut non seulement provoquer de graves problèmes de santé, mais conduit aussi à des grandes prises de risques pendant des rapports sexuels, avec le danger de transmission de maladies sexuellement transmissibles, comme le VIH.

Chaque jour en Suisse, 6000 pilules sont prescrites, ce qui est bien au-delà d'un besoin médical objectivable avec les données épidémiologiques des troubles érectiles.

Ce phénomène a été mis en évidence par un nombre croissant de publications scientifiques internationales (Methamphetamine and Viagra Use : Relationship to Sexual Risk Behaviors ; Archives of Sexual Behavior, March 28, 2009), mais aussi par la presse nationale ("Neuerdings greifen junge Männer vermehrt zu Viagra", "Tagesanzeiger", 23 avril 2009).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème que représente la consommation abusive de médicaments. Cependant, au cours des soirées festives, ces abus ne se limitent pas aux seuls remèdes utilisés pour soigner les dysfonctionnements érectiles. Les mesures à prendre ne se rapportent donc pas uniquement à certains médicaments, mais doivent plutôt être abordées dans le contexte de la problématique générale liée à la consommation abusive de médicaments. Ces derniers proviennent, pour une grande part, du marché illégal.

En étroite collaboration avec l'Administration fédérale des douanes, Swissmedic prend des mesures conformément à la loi sur les produits thérapeutiques (RS 812.21) contre l'importation illégale de médicaments. Les quantités dépassant une dose mensuelle destinée à la consommation personnelle peuvent être retenues, mises sous séquestre et détruites suite à une procédure administrative. En 2008, environ un tiers des 637 mesures administratives exécutées dans le cadre d'importations illégales de médicaments concernaient des produits utilisés pour soigner les dysfonctionnements érectiles.

L'Office fédéral de la santé publique élabore actuellement un projet de monitorage des dépendances qui recensera des données relatives au comportement en matière de consommation de substances légales, telles que l'alcool et le tabac, et de drogues illégales ainsi qu'au domaine des médicaments. Ces données permettront de décider si des mesures supplémentaires doivent être prises, et ce en collaboration avec les autorités cantonales responsables de la mise en oeuvre de la politique des dépendances. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire, à l'heure actuelle, de rédiger le rapport demandé dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.