Wortlaut

Le nouveau rapport sur la surveillance du bruit en Suisse établit que le bruit chronique, en plus d'avoir des conséquences économiques, est à l'origine de graves problèmes de santé allant du stress et de la nervosité aux maux de tête, à l'augmentation de la pression artérielle et aux problèmes cardiovasculaires, en passant par les troubles psychosomatiques. Les coûts liés aux problèmes de santé engendrés par le bruit sont très élevés. De plus, on compte chaque année 133 morts prématurées causées par des nuisances sonores. Pourtant, la population est peu sensibilisée au danger que représente le bruit pour la santé.

Compte tenu de ces éléments, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il mieux informer la population sur son exposition au bruit et sur les conséquences pour sa santé ?

2. À combien évalue-t-il les coûts qu'engendre le bruit du trafic (route, rail, aviation) pour la santé publique ?

3. Quelles mesures l'Office fédéral de la santé publique prend-t-il pour réduire les coûts de la santé engendrés par le bruit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 26 octobre 2005 sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (FF 2005 6171), le Conseil fédéral a présenté au Parlement une vue d'ensemble des mesures introduites, adoptées, prévues ou à examiner afin de protéger la population du bruit et des vibrations. Entre-temps, certaines d'entre elles ont été précisées ou mises en oeuvre. La Confédération a notamment finalisé sonBASE, la banque de données qui permet de calculer et de représenter la pollution sonore en Suisse. Pour ce faire, des données spatiales sont intégrées avec les données relatives au bruit dans un système d'information géographique (SIG) homogène, créant ainsi la base nécessaire à l'établissement d'une cartographie du bruit. Celle-ci permet de suivre l'évolution de la situation sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan temporel que spatial, et d'informer la population de manière appropriée sur l'état de la pollution sonore.

En mai 2009, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié les premiers résultats de cette description à l'échelle nationale de l'ampleur de la pollution sonore. Le rapport "Pollution sonore en Suisse" montre qu'en dépit des efforts déployés en matière de lutte contre le bruit, une grande partie de la population reste exposée à des émissions élevées, ce qui entraîne des problèmes de santé et des coûts économiques importants. La description montre aussi qu'il faut effectivement renforcer la protection de la population contre le bruit nuisible ou incommodant.

1. L'information sur la situation en matière de bruit fait partie intégrante de l'analyse de l'état de l'environnement que l'OFEV effectue régulièrement. Ces dernières années, l'OFEV a renforcé la surveillance environnementale avec le projet de "Réseau suisse d'observation de l'environnement" (RSO), en collaboration avec les cantons et les autres services fédéraux en charge de l'infrastructure. Le monitorage du bruit vise à représenter les informations concernant la situation en la matière sur la base des données actuellement disponibles pour l'ensemble du territoire suisse. Ces prochaines années, le RSO sera optimisé ; ainsi, la Confédération pourra informer la population de manière régulière et détaillée, via une plate-forme Internet, sur la pollution sonore et ses conséquences sanitaires et économiques.

2. Le rapport publié en 2008 par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) sur les coûts externes des transports routier et ferroviaire en Suisse a chiffré les coûts de la santé et les pertes de revenus locatifs imputables au bruit à 1,174 milliard de francs. Quelque 123 millions de francs concernent les coûts effectifs des traitements des dommages dus au bruit. Le reste des coûts se rapporte aux pertes de revenus locatifs. A noter dans ce contexte que la baisse des revenus locatifs est motivée par le fait que le logement est soumis à un bruit incommodant et nuisible pour la santé. Le Conseil fédéral estime que les atteintes à la santé et les coûts de plus d'un milliard de francs par année sont élevés, et salue les efforts déployés actuellement en matière de protection contre le bruit.

3. Le Conseil fédéral est prêt à aborder la problématique des atteintes à la santé et des coûts liés au bruit, et à élaborer, sur la base des rapports mentionnés et avec les moyens disponibles, un plan de mesures de lutte contre le bruit qui se concentrera sur les principales sources de nuisances sonores. L'OFEV en assume la coordination. Les autres services concernés sont les offices en charge de l'infrastructure et les cantons. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne participe pas au projet, car fin 2007 l'ensemble des activités liées au domaine "Environnement et santé" y ont été stoppées dans le cadre du programme d'abandon de tâches.

Par ailleurs, en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-accidents et de la loi sur le travail, l'employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs en prenant des mesures appropriées. La SUVA est très engagée dans les activités de prévention correspondantes.

Réponse du Conseil fédéral.