Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions nécessaires pour qu'un système de travail à deux équipes soit mis en place sur les chantiers de rénovation des tronçons autoroutiers. Les jours de la semaine allant du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin seront considérés comme jours de travail. En outre, lors de l'adjudication des travaux, on accordera plus d'importance aux entrepreneurs proposant des délais de réalisation des travaux plus brefs.

Begründung

Les chantiers de rénovation des tronçons d'autoroute existants représentent en règle générale d'importantes entraves à la circulation ainsi que des risques d'accidents supplémentaires pour les usagers de la route. Les embouteillages dus au rétrécissement de la largeur des voies ou à la réduction de leur nombre entraînent des dommages économiques considérables. Il est par conséquent particulièrement important que les travaux qui sont exécutés "sous trafic" soient achevés le plus vite possible.

Les chantiers qui s'étendent sur des kilomètres et sur lesquels on ne constate que peu d'activité du fait de leur longueur, sont parfois très mal acceptés par les usagers de la route. Il est nécessaire en pareil cas de pouvoir exploiter la compétitivité des entreprises de génie civil et la souplesse qu'elles offrent. Durant la saison des chantiers, l'avancement des travaux doit être optimisé. Si des exigences allant dans ce sens sont fixées dans l'appel d'offre, les entreprises pourront en tenir compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les travaux de réfection sur le réseau des routes nationales sont déjà réalisés par deux équipes lorsque cela est possible et approprié en vertu des dispositions en vigueur. L'Office fédéral des routes a en effet examiné différentes options il y a plusieurs années, en collaboration avec l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS). Les résultats de cet examen ont ensuite été repris dans la norme 641 505a (Systèmes d'incitation). Depuis, l'utilisation du système "location des routes aux entrepreneurs", qui vise à raccourcir la durée des travaux de réfection des routes, s'est répandue. En outre, la durée des travaux constitue déjà un élément déterminant lors d'adjudications portant sur des chantiers exécutés sans interruption du trafic.

Toutefois, outre la durée, d'autres critères entrent en ligne de compte, notamment la qualité des travaux, les coûts (le travail en deux équipes génère des coûts d'investissement supplémentaires de 10 à 15 %) ainsi que la sécurité au travail et sur les routes. Il convient également de prendre en considération le besoin de repos des riverains, l'interdiction de circuler la nuit pour les camions, par exemple ceux affectés au transport de béton ou de revêtement, ainsi que les dispositions relevant du droit du travail. Enfin, pour des raisons de nature environnementale (émissions sonores), les installations de production fixes (par ex. pour le béton et l'asphalte) ne peuvent en règle générale n'être utilisées que la journée.

Les services en charge du dossier s'efforcent de considérer tous ces critères afin d'en tirer la meilleure solution pour chaque projet, pour autant que les dispositions en vigueur les y autorisent. De cette manière, la durée des travaux et les entraves à la circulation sont réduites. Dans le cadre de la motion Giezendanner 09.3958, "Projets de construction de routes. Durée des chantiers et directives en matière d'adjudication des marchés publics", le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à prendre des mesures de façon à restreindre davantage la durée des travaux et les entraves à la circulation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.