Wortlaut

Le Conseil fédéral est tenu de réviser son programme de prévention du sida afin qu'il s'adresse davantage aux groupes à risques. Il faut en particulier examiner, sur la base des dispositions inscrites dans la loi sur les épidémies, les mesures à adopter pour diminuer le nombre de nouvelles infections chez les homosexuels, les tests de dépistage obligatoires pour les prostituées, les tests de routine pour toutes les personnes admises à l'hôpital et pour les femmes enceintes ainsi que le traçage officiel obligatoire de la chaîne de contamination (contact tracing) pour les personnes infectées par le virus du sida.

Begründung

En Suisse, 16 000 à 20 000 personnes vivent avec le sida. Chaque année, le VIH est diagnostiqué chez 700 à 800 personnes. La prévention du sida en Suisse, qui est volontiers présentée comme une réussite, bien que le taux de contamination en Suisse soit encore élevé en comparaison internationale, a été soumise à un examen indépendant effectué par des experts étrangers. Ces derniers recommandent que la prévention du sida soit davantage axée sur les groupes à risques actuels comme les migrants et les homosexuels, car ce sont les principaux concernés par l'épidémie de sida. La transmission du virus due à des contacts homosexuels entre hommes a ainsi presque doublé entre 2003 et 2008 (plus de 300 diagnostics pour l'année 2008). Or, l'office fédéral compétent en la matière refuse de prendre enfin des mesures dans ce domaine, bien qu'il y soit fréquemment invité par des députés. Le groupe d'experts étrangers indépendants a aussi confirmé la critique des parlementaires. Il est d'autant plus incompréhensible que le Conseil fédéral s'obstine à refuser de prendre des mesures efficaces pour empêcher l'épidémie de sida.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les experts étrangers qui ont procédé récemment à l'examen de la mise en oeuvre de l'actuel Programme national de prévention du VIH/sida certifient que la Suisse a adopté une bonne stratégie pour combattre une épidémie concentrée en combinant information et sensibilisation de toute la population, principalement par la campagne Love-Life-Stop-sida, et mesures de motivation et de prévention interpellant des groupes cibles précis. Ils confirment que dans notre pays, la lutte contre le sida est menée avec succès en comparaison internationale et que sa mise en oeuvre par l'Office fédéral de la santé publique est de bonne qualité. Ils conseillent toutefois à la Suisse de se concentrer encore plus sur les mesures axées sur les groupes cibles concernés, notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes ainsi que les migrants subsahariens.

Les nombreuses recommandations concrètes du comité international d'experts sont directement intégrées au Programme national VIH et IST (autres infections sexuellement transmissibles) 2011 à 2015, en cours d'élaboration. Les experts conseillent à la Suisse de mettre davantage l'accent sur les IST dans le nouveau programme et de situer le VIH et les IST dans le contexte de la santé sexuelle. Le comité international rejette toutefois expressément les tests obligatoires ou de routine, et il encourage vivement à poursuivre la promotion des tests volontaires de dépistage du VIH ainsi que des infections et maladies sexuellement transmissibles, en respectant le principe du consentement libre et éclairé et celui de la confidentialité.

Le Conseil fédéral estime, lui aussi, que cette stratégie est la plus apte à porter ses fruits. Les demandes de la présente motion correspondent en partie à celles de la motion von Siebenthal 09.3699 et de la motion Bortoluzzi 05.3587, rejetée par le Conseil national. Dans ses réponses aux deux motions, le Conseil fédéral a mentionné que les tests obligatoires pour les prostituées ne représentent pas un moyen de prévention approprié. L'OMS ne recommande pas d'effectuer les tests de routine lors de l'entrée à l'hôpital dans les pays à épidémie concentrée ; si le traçage de la chaîne de contamination est obligatoire, les patients sont moins enclins à se soumettre au test et à coopérer, ce qui constitue un handicap pour la prévention.

L'évaluation externe n'a en rien modifié ces constatations : le Conseil fédéral demeure fidèle aux principes de sa stratégie de lutte contre le sida, car il est convaincu que la combinaison de campagnes de sensibilisation et de la prévention ciblée constitue la marche à suivre la plus efficace et la plus économique. Il considère les mesures de contrainte inopportunes dans la prévention du sida. Les recommandations des experts internationaux seront intégrées au Programme national VIH et IST 2011 à 2015. Vu ces considérations, le Conseil fédéral rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.