09.4132 · Motion · 2009-12-09
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de confier la gestion des crises à un service central, si possible extradépartemental, afin de garantir en cas de crise une coordination rapide et indépendante des différents états-majors.
Begründung
Dans la Suisse d'aujourd'hui, on observe une complexité et une imbrication accrues de l'économique, du politique et du sociétal. L'éloignement géographique protège de moins en moins des dangers, et des événements lointains influent sur la prospérité et la sécurité de notre pays. Cet accroissement des risques ne se traduit pas seulement par une augmentation du nombre des acteurs impliqués, mais réduit également le temps disponible pour adopter une réponse politique appropriée, d'autant que celle-ci passe désormais par des analyses et mesures globales. Avec la diffusion immédiate de l'information par les médias modernes, l'environnement réagit plus promptement, le politique est sollicité plus vite, et les possibilités qui s'offrent d'influer sur le cours des événements disparaissent rapidement. C'est ainsi que les querelles de compétences et l'étroitesse d'esprit sont devenues un risque pour la sécurité nationale.Les efforts consentis par le passé en Suisse pour régler la question de la gestion stratégique des crises n'ont pas débouché sur une solution satisfaisante. Or, les derniers événements en date (secret bancaire, pandémie grippale, Libye) ont démontré que ce sont rien moins que l'image et la sécurité du pays qui sont ici en jeu. On invoque certes à tout bout de champ le rapport sur la politique de sécurité, mais, outre que sa publication a déjà été différée à plusieurs reprises, il ne pourra à lui seul résoudre tous les problèmes. C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral de revoir entièrement les processus, les responsabilités et les compétences à la lumière des besoins, des dangers et des risques d'aujourd'hui, afin que, le cas échéant, il puisse disposer en temps voulu d'une analyse complète de la situation, débattre et adopter des réponses globales, et piloter de manière ciblée les mesures indispensables.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
La présente motion reprend les préoccupations déjà exprimées dans l'interpellation 09.3121, "Gestion des crises en Suisse", déposée le 17 mars 2009 par Madame Glanzmann. Cette intervention, qui visait à une clarification des compétences et à une optimisation des structures dévolues à l'échelon gouvernemental à la gestion des crises, proposait notamment à la question 4 que soit établie au niveau de la Confédération une stratégie globale utilisant les prestations et les instruments existants.Le Conseil fédéral est conscient que la complexification de notre société et l'interdépendance accrue de ses composantes, que la multiplication des acteurs et des partenaires impliqués, enfin que la diffusion instantanée de l'information constituent ensemble un défi difficile à relever pour une gestion des crises qui se veut globale.Les tâches, processus et compétences sont les mêmes en situation de crise qu'en situation ordinaire. Plus particulièrement, la gestion des crises en Suisse s'appuie, selon la situation ou l'événement concerné, sur plusieurs acteurs responsables disposant de compétences et de moyens en propre. L'efficacité de cette gestion des crises dépend de la juste analyse par le Conseil fédéral de la situation et dans ce qu'elle a de spécifique et du point de vue global.Cette analyse interdépartementale de la situation et la conduite de la gestion de crise en toute situation sont du ressort du gouvernement. Le Conseil fédéral assure la responsabilité collégiale de ces tâches. Il est secondé dans la coordination comme dans la mise en oeuvre par la Chancellerie fédérale, par la Conférence des secrétaires généraux des départements et par les états-majors et autres organes de crise des départements. En fonction de la situation ou de l'événement, le Conseil fédéral, sur proposition de la Chancellerie fédérale ou des départements, peut en outre procéder à la constitution rapide de groupes de travail interdépartementaux.Les états-majors spéciaux ou spécialisés des départements, les états-majors ad hoc et la Chancellerie fédérale, jouent un rôle considérable dans la gestion des crises par la Confédération. La Chancellerie fédérale, notamment, assure en situation particulière ou extraordinaire la coordination des processus, pour permettre au Conseil fédéral et à l'administration fédérale de remplir leurs principales tâches de conduite ou d'exécution.In fine, c'est toujours le Conseil fédéral qui assume la responsabilité des décisions prises. En l'occurrence, confier la gestion des crises à une structure qui ne ferait pas partie des structures ordinaires, et par là l'installer hors des processus de décision ordinaires, ne serait guère efficace, et, aux yeux du Conseil fédéral, n'apporterait pas d'améliorations notables par rapport à la situation qui prévaut aujourd'hui.Le passé récent prouve que la Suisse est et sera confrontée à des défis nouveaux, qui exigent que soient prises des mesures d'optimisation. Mais cette nécessité concerne moins les structures ou les compétences internes à la Confédération, que la maîtrise des processus. Pour y répondre, il importe de mieux former les services fédéraux impliqués, de veiller à ce que les cantons et les autres acteurs concernés soient associés de manière précoce et appropriée, et d'améliorer la communication vis-à-vis des cantons, du Parlement et du public sur les décisions prises.S'agissant de la coordination entre la Confédération et les cantons, le rapport sur la politique de sécurité 2010 indiquera où des améliorations restent possibles.Enfin, dans le cadre de l'analyse du déroulement de l'Exercice de conduite stratégique 2009 (ECS 2009), la Chancellerie fédérale travaille avec les départements à préparer des mesures d'optimisation pour la gestion des crises par la Confédération.