Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de créer à l'échelon fédéral un groupe de coordination "Sécurité intérieure".

Begründung

Les autorités compétentes et les forces d'intervention chargées de préserver la sécurité intérieure sont confrontées à des exigences de plus en plus élevées, auxquelles elles ne sont plus toujours en mesure de faire face. L'évolution des modes de vie et les transformations sociétales, auxquelles s'ajoutent des forces de police en nombre insuffisant et des unités constamment surmenées, exigent une meilleure coordination au niveau national. C'est là le seul moyen de répondre à long terme à la demande de plus de sécurité qui émane de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel les autorités compétentes et les forces d'intervention fédérales et cantonales chargées de préserver la sécurité intérieure sont confrontées à des exigences de plus en plus élevées. Le Conseil fédéral, d'entente avec les cantons, ne partage toutefois pas l'analyse de l'auteur du postulat selon laquelle ces exigences ne sont qu'imparfaitement remplies et les forces d'intervention doivent faire face à un surmenage constant. Ainsi les cantons, en signant la convention sur les engagements de police intercantonaux (Ikapol), ont renforcé leur capacité à réaliser l'effort principal de manière flexible ; ils ont apporté la preuve, entre autres lors de l'organisation de l'Euro 2008, qu'ils sont en mesure de préserver la sécurité dans les espaces publics et sur une durée prolongée avec l'appui subsidiaire de la Confédération et de l'étranger. En outre, ce n'est pas à la Confédération d'évaluer les effectifs des corps de police nécessaires pour assurer l'appui policier de base.

Il incombe à la Confédération et aux cantons d'améliorer la coordination entre les forces d'intervention au niveau national et cela est partie intégrante du nouveau rapport sur la politique de sécurité (Rapolsec 2010). Or, il y a de l'avis du Conseil fédéral un manque de coordination entre la Confédération et les cantons. En matière de collaboration entre les polices cantonales, il existe à l'heure actuelle des processus standardisés et opérationnels qui garantissent une coopération efficace entre les cantons et entre les cantons et la Confédération ; cependant, tel n'est pas le cas lors de catastrophes et d'autres situations d'urgence.

Des variantes visant à mettre sur pied un mécanisme de consultation et de coordination à l'échelon national sont en cours d'élaboration dans le cadre des travaux relatifs au Rapolsec 2010 et sur la base des expériences positives faites avec la plate-forme CCDJP/DDPS/DFJP/CCMP et les mécanismes de la convention Ikapol. Cela doit permettre, à l'avenir, à la Confédération et aux cantons de coordonner efficacement les décisions et les mesures prises aux échelons politiques et opératifs tout en associant tous les partenaires du réseau national de sécurité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.