Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la manière dont il envisage à moyen terme l'avenir de la Poste suisse et de Swisscom. Il y indiquera notamment comment la Poste et Swisscom pourraient (re)devenir une seule et unique entreprise aux mains de la Confédération.

Begründung

Dans les années 1990, l'entreprise des PTT a été scindée en deux entités : la Poste suisse et Swisscom. Cette décision était la bonne dans le contexte politique et économique de l'époque. Or, l'évolution récente montre que les secteurs d'activité des deux entités se rapprochent, quand ils ne se recoupent pas. L'activité traditionnelle de base de la Poste (surtout l'acheminement du courrier) connaît un énorme recul, remplacée qu'elle est par les techniques modernes de communication. Qui plus est, on refuse à la Poste une licence bancaire qui lui permettrait de se lancer dans de nouvelles activités. Dans de nombreux secteurs, la Poste est aux prises avec des concurrents nationaux et internationaux, au même titre que Swisscom.

Il est à prévoir que la création d'un groupe national puissant, spécialisé dans la logistique, la communication et le service public, va devenir une sérieuse option. Ce groupe jouirait d'une position forte sur les marchés internationaux et pourrait proposer un service public de grande qualité, à des prix avantageux, sur l'ensemble du territoire national. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent anticiper cette évolution. Le rapport que je demande apportera à cet égard une contribution majeure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le fait que l'activité traditionnelle de base de la Poste soit remplacée par des techniques modernes de communication n'est en aucun cas un phénomène nouveau. Celui-ci est déjà apparu avant la scission de l'entreprise des PTT en deux entités : La Poste Suisse et Swisscom. Dans son message relatif à la loi sur l'organisation de la Poste et à la loi sur l'entreprise des télécommunications du 10 juin 1996, le Conseil fédéral relevait : "De même, des réformes s'imposent dans le secteur de la poste, où la pression de la concurrence va en s'accentuant. Ici aussi, l'évolution est dictée par le progrès technique, qui voit de plus en plus la communication physique, en d'autres termes les services postaux traditionnels, être remplacée par des formes de communication de nature électronique, par exemple téléfax et courrier électronique." (FF 1996 1260) La création de deux entreprises distinctes, ayant la posssibilité de conclure des alliances et d'affronter la concurrence à armes égales, en Suisse comme à l'étranger, était considérée à l'époque comme la voie à suivre autant pour préserver l'attrait de notre place économique que pour renforcer la position de notre pays sur le marché mondial de la communication (cf. FF 1996 1266).

Aujourd'hui, force est de constater que les considérations de l'époque étaient exactes. La Poste Suisse et Swisscom se sont développées pour devenir des entreprises financièrement solides, performantes, innovatrices et ayant une orientation clients. Elles fournissent un service public de grande qualité à des prix abordables sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, elles occupent, malgré une forte concurrence nationale et internationale, une solide position sur le marché suisse tout en réalisant une partie importante de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Rétrospectivement, on peut estimer que le Conseil fédéral et le Parlement ont su anticiper correctement les évolutions économiques et technologiques au moment de la libéralisation des marchés des télécommunications et de la poste et de la scission des PTT. Dès lors, il n'y a pas lieu de revenir sur les réformes décidées à l'époque. Il convient bien plus de continuer à développer cette stratégie gagnante. Concernant la révision en cours de la loi sur la poste et de la loi sur l'organisation de la Poste, il convient de donner à la Poste une forme juridique moderne afin qu'elle puisse réagir avec la flexibilité nécessaire aux défis de demain. Dans le rapport demandé par le postulat 06.3636, le Conseil fédéral présentera en détail les modalités futures possibles de la participation de la Confédération dans Swisscom.

L'évolution technologique et structurelle se poursuivra, la pression de la concurrence et de l'innovation technologique augmentera et le financement du service universel devrait connaître des difficultés. La Poste et Swisscom conclueront donc des accords de coopération - conformément aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral - dans les domaines où cela se justifie tant du point de vue technique qu'économique en vue d'exploiter les synergies. À ce jour, rien n'indique que la création d'un grand groupe spécialisé dans les services financiers, la logistique, les transports, la communication et l'informatique en mains de la Confédération offrirait dans un avenir proche plus d'avantages tant du point de vue de l'économie que de la gestion de l'entreprise. Au contraire, une fusion entre la Poste et Swissom absorberait probablement les moyens et l'énergie dont les deux entreprises ont besoin pour développer leurs activités dans un marché très dynamique, innovateur et compétitif. En outre, le rachat des actions de Swisscom par la Confédération pour un montant de plusieurs milliards de francs ne serait guère finançable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.