Wortlaut

Dans sa réponse à mon postulat 05.3292 sur le bénéfice économique de la famille, le Conseil fédéral expliquait que la poursuite de la publication du rapport sur les familles permettrait de recueillir de précieuses informations. Je charge pour cette raison le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand le prochain rapport sur les familles paraîtra-t-il ?

2. Quelles nouvelles informations apportera-t-il :

- sur le montant des économies réalisées par l'État lorsque les enfants sont gardés par leur famille ;

- sur le nombre d'enfants mal gardés ou non gardés et sur les coûts consécutifs ;

- sur les leçons qui peuvent être tirées de la dernière statistique de l'aide sociale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En réponse à la recommandation parlementaire Stadler 00.3662, le Département fédéral de l'intérieur a publié en 2004 un rapport complet sur les familles. Ce rapport a reçu un large écho dans le public et a été abondamment débattu. Il n'est pas prévu de refaire prochainement un exercice de cette ampleur. En revanche, la partie statistique doit être actualisée régulièrement. C'est ce qu'a fait l'Office fédéral de la statistique dans un nouveau rapport intitulé "Les familles en Suisse, rapport statistique 2008", publié en novembre dernier.

2. La garde d'enfants dans le cadre familial soulage-t-elle les budgets publics ? Quels coûts sociaux subséquents faut-il attendre d'un encadrement défaillant ou inapproprié ? Il n'y a pas de données statistiques qui permettent de répondre directement à ces deux questions. En revanche, de nombreuses études ont pu démontrer par une analyse de type coûts-bénéfices que la possibilité pour les familles de recourir à des structures d'accueil s'avère profitable pour l'économie dans son ensemble.

Quant aux conclusions à tirer de la statistique de l'aide sociale, il faut rappeler que la lutte contre la pauvreté des familles est en premier lieu du ressort des cantons. Par ailleurs, une stratégie de lutte contre la pauvreté est en cours d'élaboration au niveau fédéral, avec le concours de tous les acteurs concernés.