Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La loi sur le Parlement est modifiée comme suit :

Art. 119

...

Al. 7

Le Conseil fédéral indique systématiquement dans sa réponse à une intervention le coût qu'elle a engendré.

Begründung

Le nombre des interventions parlementaires ne cesse d'augmenter. Alors qu'entre 1984 et 1997, les députés en déposaient 680 par an en moyenne (près de 9500 interventions au total sur cette période), on en a compté près de 1000 chaque année lors de la dernière législature (env. 4000 interventions entre 2003 et 2007). Tout porte à croire que cette avalanche va se poursuivre lors de la présente législature.

Selon les estimations, le coût moyen d'une réponse à une intervention parlementaire s'élève à 6120 francs (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Spuhler 07.3176). Ce montant considérable devant être multiplié par un nombre croissant d'interventions, il devient urgent d'assurer la transparence des coûts.

C'est pourquoi la présente initiative vise à ce que le Conseil fédéral indique systématiquement dans sa réponse le coût qu'elle a engendré. Cette mesure poussera en effet les députés à se demander si le dépôt d'une intervention est le moyen adéquat pour atteindre l'objectif qu'ils poursuivent.