Wortlaut

Conformément à la loi sur le transfert du trafic de marchandises, la Confédération verse des contributions à hauteur de plusieurs millions de francs aux opérateurs et aux entreprises ferroviaires.

- À combien se sont élevés ces montants en 2008 ?

- En cas de vente de CFF Cargo, les sommes en question s'en iront-elles partiellement ou totalement à l'étranger ?

- Ne serait-il pas plus judicieux de les consacrer à des investissements en Suisse ?

- Que fait-on pour garantir que l'argent des contribuables suisses ne sera pas détourné de son affectation légitime au profit de concurrents étrangers ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.