Accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements de promotion de la paix

Wortlaut

Le 14 mars 2008, dans le cadre de décisions concernant la marche à suivre dans la politique européenne, le Conseil fédéral a établi qu'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements civils et militaires de promotion de la paix, devait faire partie des "domaines prioritaires" d'une collaboration renforcée.

• Où en sont les préparations pour la conclusion d'un accord-cadre à ce sujet ?
• Quand le Conseil fédéral engagera-t-il les négociations ?