09.5170 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Quand le Conseil fédéral présentera-t-il son message concernant le nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales au Parlement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.