Wortlaut

Les immissions des feux d'artifice qui outrepassent parfois largement la valeur limite prescrite par les ordonnances sur la protection contre le bruit et sur la protection de l'air ternissent chaque année les festivités organisées à l'occasion de la fête nationale. Il est fait état régulièrement de dommages causés aussi bien aux êtres humains et aux animaux qu'aux bâtiments.

1. Quel est l'avis du Conseil fédéral concernant les conséquences des feux d'artifice sur la protection de l'environnement, la protection contre le bruit, la protection des animaux et la prévention des incendies ?

2. Selon le Conseil fédéral, l'exécution par les autorités compétentes présente-t-elle des lacunes ?

3. Estime-t-il urgent de renforcer les dispositions en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.