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09.5419 · Heure des questions. Question · 2009-09-22

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

1. Est-il vrai que les sommes payées à titre de remboursement du matériel perdu par les soldats lors des écoles de recrues et de cadres ou lors des cours de répétition ne sont pas versées au DDPS, mais à la caisse générale de la Confédération ?

2. Si tel est le cas : combien d'argent l'armée perd-elle ainsi chaque année ?

3. Que pense faire le Conseil fédéral pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.