09.5457 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le budget 2010 prévoit une perte de recettes douanières de 16 millions de francs en raison des accords de libre-échange conclus avec le Japon, le Canada et les Émirats arabes unis.
En plus de la convention AELE et de l'accord de libre-échange avec l'UE, la Suisse a conclu 20 accords de libre-échange.
Comment le Conseil fédéral compte-t-il compenser les pertes de recettes douanières ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.