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09.5549 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Concernant l'octroi de nouvelles concessions de radio OUC dans le bassin zurichois :

- Quand le DETEC rendra-t-il au plus tard sa décision concernant le transfert de concession de RMC à Energy ?

- Comment le DETEC compte-t-il s'assurer qu'Energy respecte les prescriptions relatives au réseau d'émetteurs prévues par la concession RMC et exécute les promesses faites par RMC en matière de programmation ?