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09.5585 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Selon le Conseil fédéral, la Poste ne s'est-elle pas engagée dans une activité lucrative incompatible avec les lois en vigueur (LPO et OPO) en lançant "Job Fashion", système de gestion des habits de travail applicable à toutes les branches et à toutes les entreprises de la Poste dans le monde, qui va du design au nettoyage, en passant par l'approvisionnement, le contrôle de la production, le stockage, le transport et les commandes, et dont elle vante les mérites sur le marché ?

- Que compte-t-il faire à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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