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09.5592 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Selon plusieurs sources concordantes, la Poste confierait de plus en plus de commandes d'impression à des entreprises sises à l'étranger.

- La Poste étant propriété de la Confédération, le Conseil fédéral sait-il combien de commandes d'impression la Poste a confié à des entreprises hors de Suisse et à qui ?

- D'autre part, que pense-t-il de cette pratique, eu égard à une situation économique qui aujourd'hui pénalise tout particulièrement le secteur indigène de l'imprimerie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Commandes d'impression confiées par la Poste à des entreprises situées à l'étranger | Lexipedia | Lexipedia