Wortlaut

Plus qu'un simple secteur porteur, les technologies propres, innovantes et sobres ("cleantech" en anglais) semblent être le nouvel eldorado industriel. Je pose à cet égard les questions suivantes :

1. Quelle est l'organisation stratégique du secteur des technologies propres en Suisse ?

2. Quels seront les principaux axes de développement dans les années à venir ?

3. Sur quels marchés les entreprises suisses de technologies propres sont-elles présentes ?

4. À quelle hauteur la Confédération finance-t-elle des projets industriels dans le domaine des technologies propres ?

5. Combien d'entreprises ont-elles été créées dans ce secteur au cours des dix dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les entreprises de technologies propres sont un segment économique majeur pour la Suisse de par les quelque 155 000 actifs qu'elles emploient, la valeur ajoutée estimée à 18 milliards de francs qu'elles génèrent chaque année et leur contribution de près de 3,5 % (2008) au produit intérieur brut. Tous les pays voient un énorme potentiel de croissance dans les technologies propres. Selon les prévisions jusqu'en 2020, ce secteur devrait représenter des parts de marché mondial de 3352 milliards de francs, soit 5,5 à 6 % de toutes les activités économiques au niveau mondial. Ce taux est actuellement estimé à 3,2 %. Suivant le type d'activité du secteur des technologies propres, les pronostics tablent jusqu'en 2020 sur une croissance qui devrait osciller entre 3 % (recyclage) et 8 % (efficacité des matériaux). Les entreprises suisses de technologies propres sont bien placées pour participer à cette croissance, notamment grâce aux exportations. Par comparaison avec les autres pays, les normes plus sévères en matière d'environnement qui sont en vigueur en Suisse peuvent nous permettre d'avoir une longueur d'avance technologiquement parlant et en termes de compétitivité. D'après une enquête menée en 2009 sur mandat de l'OFFT, les entreprises de technologies propres sont 61 %, sur les 200 interrogées, à considérer les normes environnementales comme un facteur déterminant pour le succès des innovations.

2. Le DFE et le DETEC travaillent actuellement à l'élaboration d'un plan directeur "Cleantech" en Suisse. Ce document dressera un état des lieux du secteur des technologies propres en Suisse par rapport à la formation, à la recherche, à l'innovation, au marché intérieur et aux exportations. Il proposera également des axes de développement pour renforcer la capacité d'innovation et optimiser la création de valeur ajoutée. Le DFE et le DETEC comptent terminer leurs travaux d'ici la fin de cette année.

3. Le secteur des technologies propres recouvre une très large palette de produits, de processus et de services. Selon l'enquête évoquée précédemment, les activités des entreprises suisses concernées touchent principalement les champs d'application suivants : énergies renouvelables, matériaux renouvelables, stockage de l'énergie, efficacité énergétique, efficacité des ressources et des matériaux, gestion durable de l'eau, de l'agriculture et de l'exploitation forestière. La plate-forme export "Cleantech Switzerland", qui a été lancée dans le cadre des mesures de stabilisation conjoncturelle, a défini, dans le prolongement d'analyses de marchés, l'Amérique du Nord, la Chine, l'Inde et certains pays de l'UE (Grande-Bretagne et Pologne) comme des marchés-cibles offrant de nombreux débouchés. Elle prévoit également de s'intéresser à des marchés bien spécifiques, tels que la Hongrie, la Turquie, les pays du Golfe ou le Mexique.

4. La Confédération encourage, via de nombreux services fédéraux, des dispositifs de formation et de formation continue, des projets de recherche et développement, des installations pilotes/de démonstration et des exportations dans le domaine des technologies propres.

L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) encourage les énergies renouvelables et l'utilisation efficace de l'énergie en allouant chaque année (moyenne 2008/2009) un montant de quelque 22 millions de francs à des projets R&D et de près de 3 millions de francs à des installations pilotes ou de démonstration. De plus, Suisse Énergie a disposé jusqu'à aujourd'hui d'environ 40 millions de francs par an, qui ont servi à subventionner des projets en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le programme de stabilisation prévoit, pour sa part, un budget de quelque 15 millions de francs, jusqu'en 2010 et 2011, pour soutenir des mesures de reconversion et de formation continue destinées à favoriser le recrutement de professionnels supplémentaires dans le domaine du bâtiment (programme Passerelle). La somme déjà attribuée s'élève à 8 millions de francs. Un montant de 2 millions de francs par an est en outre accordé dans le cadre du programme pluriannuel de l'OFEN "energiewissen.ch 2009-2012". Ce programme a pour but, en finançant des mesures de formation et de formation continue, d'exploiter les possibilités qui s'offrent actuellement de construire des bâtiments économes en énergie intégrant des énergies renouvelables.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) consacre chaque année près de 8 millions de francs à des projets de recherche dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles, et quelque 3,1 millions de francs, dans le cadre des actions en faveur des technologies environnementales, au développement d'innovations commercialisables particulièrement écologiques.

A titre de contribution au développement durable et à la protection de l'environnement, la Direction du développement et de la coopération encourage, dans le contexte de la coopération au développement, l'accès à des énergies renouvelables locales et l'optimisation de l'efficacité énergétique. Son soutien à des projets en 2008 et 2009 s'est chiffré à près de 10 millions de francs.

La plate-forme interdépartementale REPIC (Renewable Energy and Energy Efficiency Platform in International Cooperation) est l'outil qui permet à la Confédération de financer des examens préalables (par ex. mesures de vent) s'inscrivant dans une démarche de promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les pays en développement et les pays émergents. REPIC s'adresse aux acteurs suisses (entreprises, hautes écoles et organisations non gouvernementales) et dispose d'un budget annuel qui oscille entre 1,3 et 4 millions de francs pour les années 2009 à 2011.

Le Secrétariat d'État à l'économie, par le biais de l'OSEC, s'engage à hauteur de 8 millions de francs dans la mise sur pied et l'exploitation de la plate-forme export "Cleantech Switzerland", action entrant dans les mesures de stabilisation conjoncturelle.

L'agence pour la promotion de l'innovation CTI a approuvé, en 2009, 59 projets ayant trait aux technologies propres en leur accordant des moyens financiers pour un montant de 20,3 millions de francs, soit environ 17 % de l'ensemble des subventions accordées par la CTI à des projets R&D. La CTI a par ailleurs lancé un chèque d'innovation Cleantech en juin 2010, mesure dotée d'un budget de 1 million de francs.

5. Le nombre d'entreprises créées en Suisse dans le secteur des technologies propres n'est pas encore connu. Reste que l'enquête auprès des entreprises citée précédemment laisse à penser qu'il est plutôt faible.

Réponse du Conseil fédéral.