Wortlaut

La revue "Tangram", dont la présentation est luxueuse, défend dans son numéro 26, consacré à la sécurité, l'idée qu'"il ne saurait y avoir une sécurité de la majorité dont les groupes minoritaires feraient les frais" (G. Kreis, p. 7). Au nom d'une sécurité abstraite pour tous, n'existe-t-il pas le risque réel de véhiculer des stéréotypes (racisme à rebours, déni des différences culturelles, opportunisme de situation, droit à la susceptibilité, droit à l'impunité) qui font que des individus ou des groupes peuvent prétendre se réclamer, au nom du respect et de la non-discrimination, à un statut protégé et intouchable, au-dessus des normes et pratiques habituelles ? Cette manière de faire ne favorise-t-elle pas au contraire un sentiment de discrimination dans la majorité ? L'efficacité et l'utilité du catéchisme dit "antiraciste" de cette revue ont-elles ou peuvent-elles être évaluées ? Quel en est le rapport coût-efficacité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le dit le préambule de la Constitution fédérale, la coexistence du peuple et des cantons suisses repose sur la volonté de vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité, sachant que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État (art. 5 de la Constitution), et personne ne peut être discriminé (art. 8 de la Constitution). Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi (art. 9 de la Constitution) et tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement (art. 10 al. 2 de la Constitution). La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits (art. 10 al. 2 de la Constitution).

Les organes chargés de la sécurité publique aux niveaux fédéral, cantonal et communal sont tenus de concrétiser ces principes pour toutes les personnes vivant en Suisse, indépendamment du fait qu'elles appartiennent à une majorité ou à une minorité.

Consacré au thème de la sécurité, le dernier numéro de "Tangram", le bulletin de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), entend fournir une contribution en ce sens. Il donne en effet la parole à des représentants des autorités publiques en charge de la sécurité, comme le Corps des gardes-frontière et le corps de police, et à des personnes appartenant aux groupes qui ont à se plaindre de ces autorités. Les différents articles mettent en lumière les tensions existant entre le pouvoir des forces de l'ordre et leurs devoirs en tant que garants de la sécurité ; ils alimentent ainsi le débat fructueux sur la manière dont les droits fondamentaux doivent être aménagés et mis en oeuvre.

Selon les informations fournies par la CFR, ce numéro de "Tangram" a rencontré un très vif intérêt et un grand nombre d'exemplaires a déjà été commandé à des fins de formation. Il servira à la Commission de base de travail pour le séminaire sur le thème "sécurités" qu'elle va organiser en 2011.

La CFR publie son bulletin "Tangram" deux fois par an depuis 1996. Chaque édition est consacrée à un thème particulier traité sous forme de dossier. Ce bulletin est gratuit. Les frais calculés par la Commission sont de 15 000 francs par numéro pour la rédaction, la mise en pages et les honoraires des auteurs et des illustrateurs. À cela s'ajoutent les frais d'impression et de distribution pris en charge par la Chancellerie fédérale.

Les 5000 exemplaires de la revue sont destinés aux bibliothèques cantonales, aux universités, aux hautes écoles et aux écoles publiques, aux communes, à des institutions privées et à des particuliers. On peut consulter ou télécharger l'intégralité de chaque numéro sur la page d'accueil du site web de la CFR. Cette rubrique est d'ailleurs très souvent consultée.

Réponse du Conseil fédéral.