Wortlaut

Notre pays friand de fromages, à pâte dure ou molle, enregistre en 2009 une augmentation de cette consommation. Cependant, en lisant le communiqué de presse des organisations de branches de mars de cette année, on remarque une diminution significative de la consommation de fromages indigènes au profit de fromages étrangers.

La consommation de fromages étrangers a augmenté de 5,9 % par rapport à 2008 tandis que les fromages suisses à pâte dure ont plus particulièrement et plus directement souffert de ces importations en 2009, et sont en baisse de 5,3 %.

Dans la perspective d'un ALEA et de l'OMC, il a été répété à maintes reprises que nos produits de haute qualité, produits de niche par excellence, seraient toujours recherchés. On constate ici pour les fromages, fleuron de notre production agricole, que la réalité dément les affirmations du Département de l'économie.

1. Quelle est sa réaction au vu des chiffres de consommation du mois de mars concernant le fromage, et suite au communiqué, sera-t-il tenté de revoir ses affirmations ?

2. Une réaction publique est-elle envisageable de la part du Conseil fédéral ?

3. Pense-t-il, comme tout porte à le croire, que nos autres produits agricoles de qualité confrontés aux mêmes produits étrangers réagiront de la même manière ?

4. N'estime-t-il pas risqué et dangereux d'ouvrir nos marchés (avec l'ALEA, l'OMC) à des produits très concurrentiels, et à une concurrence que les familles paysannes et les entreprises de transformation indigènes ne pourront pas soutenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour juger des effets de l'ouverture des marchés, il faut prendre en compte aussi bien le marché indigène que le marché étranger. Pour le fromage, le libre-échange total avec l'UE est en vigueur depuis le 1er juin 2007 ; l'ouverture du marché n'est donc pas la cause première de l'évolution du marché de 2008 à 2009.

1./ 2. En Suisse, la part de marché du fromage indigène a diminué, passant de 75 à 74 % en 2009. Ce recul est dû avant tout à l'augmentation du prix à la consommation du fromage suisse, parallèlement à un prix plus bas pour les fromages importés. Comme il découle du bulletin mensuel du marché du lait de l'Office fédéral de l'agriculture, le prix à la consommation moyen de presque tous les fromages suisses à pâte dure et mi-dure était plus élevé en 2009 que l'année précédente. Selon les statistiques douanières, les prix à l'importation moyens pour le fromage (valeur à la frontière, non dédouanée) ont par contre diminué, passant de 9.30 francs par gramme à 8.45 francs par gramme. Les fromages bon marché, avant tout utilisés dans l'industrie, ont davantage évincé les fromages suisses. Heureusement, les exportations de fromage suisse (sans la fondue prête à l'emploi) vers les pays de l'UE ont augmenté d'environ 2200 tonnes (+4,8 %), pour atteindre 48 000 tonnes en 2009. Cette compensation a été effectuée dans une large mesure grâce à des sortes de fromage qui étaient soumises à des droits de douane au moment de l'importation dans l'UE jusqu'au complet libre-échange du fromage. Dans l'ensemble, le Conseil fédéral tire ainsi un bilan positif de l'accord de libre-échange du fromage avec l'UE, étant donné que les pertes de parts de marché indigènes ont été compensées par une augmentation des exportations. Il est aussi à noter que, avant l'accord de libre-échange du fromage, le soutien financier de la Confédération à l'exportation de fromage était important. Il convient d'en tenir compte dans l'interprétation de l'évolution des exportations. En ce qui concerne l'évolution future du commerce, ce sont avant tout les différences de prix entre la Suisse et l'UE qui sont décisives.

3. Outre la qualité du produit et les autres prestations relatives à un produit comme l'emballage, la présentation, etc., le prix joue un rôle déterminant dans les décisions d'achat. Les consommateurs demeurent disposés, dans une certaine mesure, à payer davantage pour un produit suisse de bonne qualité. Cependant, l'évolution du prix du fromage en 2009 montre qu'un accroissement de la différence entre le prix à la consommation des produits suisses et des produits importés peut conduire à des inconvénients mesurables pour les produits indigènes. Le projet législatif "Swissness" revêt donc une importance particulière pour l'agriculture suisse.

4. La Suisse en tant que membre de l'OMC ne peut pas se soustraire à la réduction de sa protection douanière élevée et d'améliorer l'accès à son marché. Dans le contexte de l'érosion générale de la protection douanière dans le domaine agricole, une ouverture vers l'UE est avant tout une chance permettant d'offrir à l'agriculture suisse une perspective d'avenir. Un accord dans le domaine agroalimentaire permet de gagner de nouveaux marchés pour nos produits de qualité. Pour atténuer les coûts d'adaptation résultant de l'éventuelle ouverture du marché, le Conseil fédéral prévoit des mesures d'accompagnement.

Réponse du Conseil fédéral.