Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures peuvent être envisagées afin de limiter ou même d'interdire l'importation et l'utilisation de tourbe en Suisse. Il est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera un plan d'abandon de la tourbe.

Begründung

Dans sa réponse à l'interpellation 10.3106, le Conseil fédéral a reconnu la contradiction entre l'interdiction d'exploiter la tourbe en Suisse et les importations de tourbe de l'étranger. Il est disposé à examiner des mesures permettant de réduire massivement, voire d'interdire la consommation de tourbe.

La Suisse importe au bas mot 150 000 tonnes de tourbe par année. De par sa consommation de tourbe, contenue dans le terreau horticole et de jardinage, la Suisse favorise chaque année la destruction de 1200 kilomètres carrés de marais et de sites marécageux, principalement en Europe de l'Est. Cela entre en contradiction avec la protection stricte des marais suisses prévue par la loi ainsi qu'avec la protection de ces importants biotopes. Si les 10 % restants de ces précieux écosystèmes n'ont pas été détruits, c'est uniquement grâce à l'interdiction d'exploiter la tourbe.

En Angleterre, un plan d'abandon de la tourbe existe depuis les années 1990. Il a d'ores et déjà permis une réduction marquée de la consommation de tourbe. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un tel plan pour la Suisse et d'examiner des mesures permettant l'abandon de la tourbe, notamment une interdiction d'importer, un système d'incitation, des campagnes de sensibilisation et un programme de recherche pour le développement de produits de substitution.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce aux mesures librement consenties, la consommation de tourbe en Suisse a diminué au cours de ces dernières années. Pour continuer à réduire celle-ci, le Conseil fédéral est disposé à examiner quelles mesures pourraient être compatibles avec les obligations internationales de la Suisse en vue de limiter, voire d'interdire l'importation et l'exploitation de la tourbe en Suisse dans le but de protéger l'environnement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.