Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment remédier aux déficiences et aux déficits de financement du réseau CFF, en particulier concernant le retard d'investissement à combler, l'entretien et les adaptations structurelles nécessaires. Il étudiera également les mesures à prendre afin d'éviter à l'avenir ce genre de situation.

Begründung

L'audit externe du réseau commandé par les CFF (10 novembre 2009) évoque un retard de plus de 1 milliard de francs accumulé depuis deux décennies dans les investissements. Outre ce retard, il est également nécessaire d'entretenir les infrastructures et de les adapter aux capacités de plus en plus importantes et aux vitesses de plus en plus élevées. Si aucune mesure n'est prise en ce sens, il faut s'attendre à ce que les problèmes techniques et relatifs à la sécurité ainsi que les retards se multiplient. D'autre part, cette situation n'encourage pas l'utilisation du train face à la voiture individuelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En février 2010, le Conseil fédéral a instauré, au sein de l'administration OFT/AFF, un groupe de travail placé sous l'égide de l'OFT et qui devra élucider ces questions. Les résultats de ces travaux seront disponibles au cours du dernier trimestre 2010.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.