Wortlaut

Au cours des vingt dernières années, l'économie s'est profondément transformée. La charge de travail des salariés a considérablement augmenté comme le nombre de ceux qui travaillent dans des conditions de stress. Pendant la seule période 2001 à 2007, la proportion des travailleurs touchés est passée de 40 à 60 %. Les conséquences sur la santé sont manifestes et préoccupantes. Un récent sondage a mis en évidence que 40 % des travailleurs souffrent du dos, 40 % de maux de tête et près de 30 % de troubles du sommeil. Le SECO estime que le coût de ces pathologies s'élève à environ 10 milliards de francs.

L'augmentation de la charge de travail pourrait être compensée en partie par la limitation de l'horaire de travail et, en particulier, par l'extension du droit aux vacances. Cependant, le Conseil fédéral estime que cette piste ne mérite pas d'être explorée puisqu'il rejette l'initiative de Travail Suisse "Six semaines de vacances pour tous", sans pour autant lui opposer de contre-projet.

1. Comment entend-il protéger les travailleurs des conséquences de l'augmentation de la charge de travail ?

2. Comment entend-il réduire le coût des pathologies induites par l'augmentation de celle-ci ?

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs enquêtes nationales (par ex. l'Enquête suisse sur la santé ou les résultats de l'enquête de Dublin du point de vue de la Suisse) ont montré que la charge de travail a augmenté au cours des dernières décennies. L'intensification et la densification du travail conduisent notamment à une augmentation de la fréquence des troubles liés au stress. Ces troubles vont des troubles psychiques comme la dépression ou l'anxiété à des troubles du système cardiovasculaire et à des problèmes de dos. La perte de capacité de travail dans ce contexte et les coûts économiques des absences du travail ainsi que ceux liés à l'invalidité et à la mise à la retraite précoce sont considérables.

Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse du 11 novembre 2009 à l'interpellation Robbiani 09.3824, "Toujours plus, toujours plus vite. Quels remèdes pour le monde du travail ?", différentes mesures ont été introduites au cours des dernières années pour réduire les risques pour la santé liés au stress. Ainsi le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a-t-il conçu un guide pour l'identification des risques psychosociaux à l'intention des organes d'exécution de la loi sur le travail et proposé un programme de formation. En collaboration avec des organisations partenaires, il a amélioré l'offre d'informations et mis en ligne le site Internet interactif stressnostress.ch. Il organise en outre, en collaboration avec les sociétés professionnelles, des colloques réguliers destinés aux responsables d'entreprises et un réseau de spécialistes formés (notamment médecins du travail et psychologues du travail) est en cours de mise en place.

D'autres efforts ont été également déployés en raison des résultats des enquêtes évoquées. Ainsi le SECO conduit-il, en 2010 et 2011, une action prioritaire sur les troubles de l'appareil locomoteur en collaboration avec les inspections cantonales du travail et la SUVA. La sensibilisation des entreprises et de leurs collaborateurs aux facteurs de risques spécifiques ainsi qu'une augmentation de l'efficacité de l'exécution sont au coeur de cette action.

L'application des mesures mentionnées ainsi que la mise en oeuvre conséquente des prescriptions de la loi sur le travail permettent d'éviter une grande partie des coûts entraînés par les troubles liés au travail. Vu les activités en cours, le Conseil fédéral ne voit à l'heure actuelle aucun besoin de mesures supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.