10.3566 · Motion · 2010-06-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'instrument de la taxation de la plus-value dans la loi sur l'aménagement du territoire soit conçu de telle sorte que les moyens financiers nécessaires au maintien et au développement de la biodiversité puissent être mis à disposition à long terme.
Begründung
2010 a été proclamée Ànnée de la biodiversité par l'ONU. En 2010, il s'agit donc de rendre des comptes afin qu'on sache si on est parvenu à freiner le recul alarmant de la biodiversité qui s'est produit ces dernières années. Comme la plupart des autres États, la Suisse ne parviendra pas à atteindre cet objectif. C'est très inquiétant quand on sait que la biodiversité est indispensable aux écosystèmes, qui fournissent des biens et des prestations d'importance vitale. Ces dernières années, la Suisse a certes renforcé notamment la protection des marais et créé l'outil que constituent les parcs d'importance nationale, autant de mesures qui sont favorables à la biodiversité ; il est cependant déjà apparu que, pour mettre un terme au recul de la biodiversité, il est indispensable que les moyens financiers nécessaires à son maintien soient mis à disposition en même temps que les instruments de protection créés dans le cadre de l'aménagement du territoire. L'OFEV est en train d'élaborer, sur mandat du Parlement et du Conseil fédéral, une Stratégie Biodiversité Suisse. Aujourd'hui déjà, il ne fait aucun doute qu'il faudra des moyens financiers pour la mettre en oeuvre. Comme le recul de la biodiversité est surtout lié à l'utilisation du sol non conforme au développement durable, il paraît opportun que la plus-value obtenue par des changements d'affectation, et notamment par le classement d'un bien-fonds en zone à bâtir, serve obligatoirement au maintien et au développement de la biodiversité.