Wortlaut

1. Pourquoi le moteur de recherche développé par Gregory Kozlovsky, après avoir été très favorablement accueilli par la direction de l'ISN, a-t-il été abandonné et remplacé par le logiciel d'une société bulgare (Tetracom), avec un coût très élevé pour la collectivité, c'est-à-dire pour le contribuable ? Jusqu'ici, l'EPF de Zurich a été incapable d'expliquer pourquoi des fonds publics ont servi à remplacer un logiciel qui fonctionnait à la satisfaction générale. De plus, le processus de développement du nouveau moteur de recherche aurait été caché aux bailleurs de fonds publics de l'ISN. Le rapport annuel 2007 de l'ISN contenait l'affirmation mensongère selon laquelle le logiciel existant aurait été remplacé par un logiciel libre du nom de Lucene. Or ce logiciel n'est pas un moteur de recherche prêt à l'emploi. En effet, le développement d'un moteur de recherche exige un effort si considérable, en termes de personnel et de moyens financiers, que les coûts ont manifestement dû être dissimulés sous d'autres postes de dépenses. Quoi qu'il en soit, Lucene n'offre pas à ce jour la complexité et les fonctionnalités du logiciel employé précédemment.

2. Faut-il en déduire que certains responsables de l'EPF entretiennent des liens d'affaires inappropriés avec la société informatique bulgare Tetracom, leur "partenaire externe"? En effet, bien que les coûts pour le développement d'un moteur de recherche Internet se chiffrent, d'après des évaluations raisonnables, en centaines de milliers, voire en millions de francs, le développement du moteur de recherche en question n'a jamais fait l'objet d'un appel d'offres.

3. Est-il vrai qu'un autre grand projet attribué subrepticement à la société Tetracom, celui dit du "Knowledge Management System (KMS)", n'a lui aussi fait l'objet d'aucun appel d'offres ? Est-il également vrai que les résultats obtenus ne sauraient justifier en rien les montants versés à Tetracom au titre du développement du KMS (645 000 francs en 2004, 550 000 francs en 2005, 850 000 francs en 2006, de même que des sommes inconnues en 2003 et en 2007), ni le coût d'un voire, parfois, de deux postes à plein temps à l'ISN ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Réseau pour les relations internationales et la sécurité (International Relations and Security Network ISN), qui est une unité du Centre d'études sur la sécurité (Center for Security Studies CSS) de l'EPFZ, gère une volumineuse banque de données et plateforme de publications pour plus de 250 universités et laboratoires d'idées sur la politique de la sécurité disséminés à travers le monde, appelée "ISN Knowledge Management System" (ISN-KMS). Ce système permet d'exploiter la bibliothèque virtuelle ISN (ISN Digital Library), une bibliothèque en ligne de publications scientifiques gratuites qui compte des usagers dans le monde entier. Autrefois, on accédait au système ISN-KMS par le moteur de recherche LASE développé par Gregory Kozlovsky ; alors qu'actuellement, cela s'effectue par un moteur de recherche qui fait appel entre autres au cadre d'applications "Apache Lucene" mentionné dans l'interpellation.

Le Conseil fédéral s'est renseigné auprès du Conseil des EPF qui est l'autorité de surveillance de l'EPFZ. Gregory Kozlovsky était à l'époque employé par l'ISN à titre temporaire. Sa mission principale consistait à s'occuper du développement et de la maintenance d'un moteur de recherche pour l'ISN. Dans l'affaire qui fait l'objet de l'interpellation, Gregory Kozlovsky a d'abord déposé une plainte auprès du président de l'EPFZ, avant de dénoncer l'EPFZ à l'autorité de surveillance, le Conseil des EPF, dénonciation qui portait sur les points relevés par l'auteur de l'interpellation. Le président de l'EPFZ a chargé le département d'audit interne du Conseil des EPF d'examiner les griefs formulés dans la dénonciation. À l'issue de cet examen, le président du Conseil des EPF a eu un entretien personnel avec le plaignant pour lui exposer les conclusions de l'examen conduit par le département d'audit interne du Conseil des EPF.

Le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées :

1. Selon les informations fournies par l'EPFZ, c'est pour répondre à la demande de nouvelles fonctionnalités et dans le but de consolider les environnements de développement au sein de l'ISN, qu'il a été décidé de remplacer le moteur de recherche LASE. On a aussi pris en considération les aspects économiques et les risques. Selon l'EPFZ, ce sont de nouvelles habitudes des usagers et la meilleure intégration - du point de vue de l'usager - du moteur de recherche dans le système ISN-KMS qui ont motivé la demande pour ces nouvelles fonctionnalités. Le but de visualiser les données locales selon leur type et de lire les données directement à partir de la base de données n'aurait pu être atteint avec le logiciel LASE existant qu'à un coût très élevé et avec des risques élevés. Le moteur de recherche LASE faisait notamment appel à une version spécialement adaptée du logiciel "ASPseek", lequel n'a plus fait l'objet de développements substantiels depuis un certain temps. Il y avait en outre un risque économique considérable pour la continuité de la maintenance de LASE du fait qu'une seule personne, Gregory Kozlovsky, était en charge de la solution LASE. La consolidation de l'environnement de développement avait pour but d'établir une plateforme aussi homogène que possible pour les applications ISN, afin de fédérer le savoir-faire des collaborateurs internes et de permettre le recours à des composants standard. Le choix de ce dispositif, ainsi que l'économie, à terme, d'un poste à temps complet, a permis une solution plus économique.

Selon l'EPFZ, le nouveau moteur de recherche a été acquis en accord étroit avec le DDPS et dans les strictes limites du plafond de dépenses et du calendrier. Il a été mis en service avec succès et couvre entièrement les besoins du CSS. La dénomination "Lucene" mentionnée dans l'annexe au rapport annuel 2007 du CSS est un titre de travail qui s'inspire d'un des principaux composants de la nouvelle solution. Elle ne prétend pas décrire la solution dans son intégralité.

2. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de faits qui permettraient une telle conclusion. Selon l'EPFZ, les sous-traitants, et pas seulement Tetracom, sont choisis exclusivement sur les critères de leurs compétences techniques et d'un engagement efficient des moyens. Les contrats passés avec ces entreprises font l'objet d'une évaluation indépendante et objective par le service centralisé en charge des contrats des services informatiques de l'EPFZ.

Selon l'EPFZ, l'ISN a conduit pendant plusieurs mois une évaluation détaillée de diverses solutions commerciales ainsi que de logiciels libres pour le moteur de recherche, évaluation à laquelle étaient directement associés les services informatiques et juridiques de l'EPFZ. Avant la passation du marché, on était donc en présence de plusieurs offres concurrentes dont le prix était pourtant supérieur à celui offert par l'entreprise Tetracom.

Le prix demandé pour le développement du moteur de recherche sur la base de "Apache Lucene" se situait, selon les informations de l'EPFZ, en-dessous du seuil d'un appel d'offres public. Dans la perspective des marchés à venir, le département d'audit interne du Conseil des EPF a cependant recommandé de régler d'emblée et explicitement la question de la maintenance, pour les logiciels libres également.

3. Selon les informations de l'EPFZ, le système ISN-KMS représente, dans sa catégorie et pour ses fonctionnalités, un argument clé de vente du réseau ISN. Il permet une exploitation aisée de la bibliothèque virtuelle ISN. Le système ISN-KMS est la base technique de ce produit, qui connaît un très vif succès.

À l'origine, le système ISN-KMS avait été implémenté sur la base d'un système de gestion de contenu plus ancien. Le développement du système ISN-KMS a comporté diverses phases bien délimitées, dont chacune a fait l'objet d'une planification et d'une réalisation programmée sur une année. Ce procédé s'explique par les conventions de prestations passées avec le DDPS, qui prévoient une programmation financière sur une année. Dans son examen, l'audit interne du Conseil des EPF a conclu qu'une adjudication du marché de gré à gré paraissait admissible pour le développement du système ISN-KMS, tandis que le développement de l'ancien système de gestion de contenu aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres public.

Selon les informations de l'EPFZ, les honoraires versés à l'entreprise Tetracom pour le développement du système ISN-KMS se situent nettement en dessous des montants articulés dans l'interpellation. Ceux-ci comprennent également des paiements adressés à d'autres fournisseurs dans le cadre d'autres projets. Quant à l'affirmation concernant le rapport entre les coûts et les résultats obtenus, elle est démentie par le succès du produit.

Réponse du Conseil fédéral.