Wortlaut

Il est de notoriété publique que la mise en service de systèmes et de programmes électroniques coûteux pour l'armée s'est heurtée à des obstacles tantôt insurmontables, tantôt surmontables, mais avec difficulté et au prix de très gros efforts. L'utilisation de différents systèmes reste extrêmement insatisfaisante, quand elle ne semble pas tout simplement compromise.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. À combien se sont montés les frais de mise en service et d'entretien, pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 :

- du système SIC FT ;

- du programme Log@V ;

- et du système SEMIS (système d'engagement modulaire et intégré pour le soldat suisse)?

2. À combien se sont montés, pour ces mêmes années, les frais d'entretien qu'ont engendrés les systèmes et les programmes électroniques dont la mise en service a été interrompue après le début de l'année 2008 ?

3. Quelles économies annuelles pourrait-on réaliser si on interrompait la mise en service des systèmes et des programmes dont on ne sait absolument pas s'ils fonctionneront un jour (SIC FT, Log@V, SEMIS, etc.) et si on liquidait ces systèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Vue d'ensemble des dépenses FIS FT

Tableau

Le projet est encore en phase d'acquisition. Sa mise en service est prévue pour 2012/13. Le système FIS FT est à l'essai depuis 2008 sous forme de prototypes engagés ponctuellement à des fins de mise au point d'avant-séries, de vérification technique et d'instruction. Ces essais ont coûté 1,96 million de francs au budget du matériel de remplacement et de maintenance pour l'année 2009. Les frais d'entretien du système (moins de 1 % par année du volume des investissements) sont engendrés non seulement par le système informatique lui-même, mais plus particulièrement et principalement par la préparation et la restitution des véhicules et conteneurs équipés du FIS FT.

L'acquisition d'une nouvelle tranche de systèmes FIS FT était prévue depuis plusieurs années. Le fait d'y renoncer nécessite certains achats complémentaires coûtant 23 millions de francs au budget de l'équipement et du matériel à renouveler (EMR).

La révision actuelle du concept d'engagement et d'instruction du FIS FT ainsi que les études en cours concernant la faisabilité logistique ne permettent pas pour le moment de se prononcer sur les coûts relatifs au personnel.

Vue d'ensemble des dépenses LOG@V

Tableau

Logostik@V est un élément du système SAP de l'armée suisse. En service depuis 2010 seulement, il n'a pas encore engendré de frais d'entretien. Le système SAP est l'architecture de gestion des finances et des ressources du domaine Défense. A moyen terme, on peut donc s'attendre à une réduction des frais d'entretien due au regroupement et à la standardisation des systèmes SAP au sein du domaine Défense, et en particulier aussi à l'optimisation des processus. En outre, le Conseil fédéral a accepté, en date du 27 octobre 2010, la motion de la Commission des finances du Conseil national 10.3641, "Examen de la gestion du progiciel SAP au sein de l'administration". De ce fait, le Conseil fédéral est chargé notamment d'analyser les conséquences de la gestion décentralisée des systèmes SAP induite par l'ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale ainsi que les besoins et les possibilités de mise en place d'une gestion centralisée de SAP, à savoir un seul organe de gestion supérieur, commun à tous les départements.

Vue d'ensemble des dépenses SEMIS

Tableau

Lors de l'acquisition des 25 modèles d'essai de troupe du "Système d'engagement modulaire et intégré pour le soldat suisse" (SEMIS), l'entreprise générale s'est engagée par contrat à en assurer la maintenance pendant les essais menés jusqu'à présent, avec compensation comprise dans le projet. Des négociations contractuelles sont en cours pour l'acquisition et la mise au point d'avant-séries d'environ 40 systèmes de test. Un nombre encore non défini de systèmes de réserve sera également acquis, probablement entre 5 et 10 unités. L'assistance technique et la maintenance sont proposées en option dans cette offre. Le SEMIS occasionnera pour la première fois des frais d'entretien annuels estimés à 400 000 francs à partir de mi-2013. Cette somme comprend les activités d'appui (assistance technique, instruction, documentation, etc.), qui ont été exceptionnellement commandées pour assurer la plus haute disponibilité possible des systèmes pendant la phase d'essai prévue, à savoir deux ans (coûts extraordinaires). Au total, un crédit de 26 millions de francs au maximum (plafonnement des coûts) est à disposition pour la préparation de l'acquisition du système SEMIS (jusqu'à et y compris la fin de la phase de test).

- Attribué en avril 2006, le projet a occasionné jusqu'à présent un investissement de 11 millions de francs du "Crédit pour les études de projets, les essais et les préparatifs d'achats, EEP 2006" pour 25 prototypes.

- Un crédit supplémentaire de 12 millions de francs (crédit additionnel EEP 2009) a été accordé début 2009 pour la poursuite des travaux de projet.

- Un crédit additionnel de 14 millions de francs a été demandé (EEP 2011) pour couvrir les frais de mise au point d'avant-séries ainsi que l'acquisition de 40 à 50 systèmes de test, y compris la reconversion des 25 prototypes existants.

- En se basant sur les offres de l'industrie, la phase de test planifiée pourra débuter en 2014.

2. Dans le cadre du Plan général 2009 et sur la base de la lettre du chef de l'armée datée du 28 octobre 2009 concernant l'arrêt des postes de crédit C4ISTAR, les projets "Système de gestion, de conduite et d'information de l'armée (AMFIS)" et "Système d'information du renseignement intégré (SIRI)" ont été stoppés. En ce qui concerne le projet SIRI, la somme dépensée pour la préparation de l'acquisition jusqu'au moment de l'interruption s'élève à près de 1,7 million de francs. Quant au projet AMFIS, il n'a pas engendré de frais externes. Étant donné que ces projets étaient encore dans la phase de préparation de l'acquisition et que, par conséquent, la phase d'utilisation n'avait pas encore commencé, ils n'ont jamais engendré de frais d'entretien.

3. Pour remplir ses missions, l'armée doit adapter ses systèmes à l'état de la technique. Cela vaut également pour les systèmes de conduite et l'informatique.

Une grande partie des coûts attribués aux systèmes FIS HE et SEMIS a été occasionnée par l'intégration de composants spécifiques dans les véhicules. En cas d'interruption des projets mentionnés, les frais d'entretien prévus pour chaque système tomberaient dans la position budgétaire "Budget du matériel de remplacement et de maintenance". Cela représente globalement près de 8 millions de francs par année pour les trois systèmes. Le démantèlement des systèmes qui s'ensuivrait, ainsi que la nouvelle adaptation des processus et la remise en service des anciens systèmes engendreraient des coûts plusieurs fois supérieurs au potentiel d'économies envisagé.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.