Wortlaut

Le 9 février 2010, le Tribunal cantonal de Zurich a confirmé la condamnation de Messieurs Ali Mercan, Ether Kayall et Hesam Kemali pour infraction à l'article 261bis du Code pénal.

Cet arrêt aura-t-il une influence sur la position du Conseil fédéral concernant les événements de 1915 en Turquie ?