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10.5035 · Heure des questions. Question · 2010-03-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure.

D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une concession provisoire suffira à garantir un service public régional, notamment en Suisse orientale et dans les Grisons, à y maintenir les emplois et à éviter les pertes de savoir-faire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.