Wortlaut

La construction d'une installation de production de biodiesel est prévue à Bad Zurzach (environ 130 millions de litres par an). Le carburant proviendra essentiellement de cultures de jatropha au Mozambique. L'installation sera construite à la seule condition que la Confédération exonère la matière première importée de l'impôt sur les huiles minérales (fr. 0.72 par litre). Une étude réalisée par la Plate-forme agrocarburants montre que le jatropha du Mozambique ne répond pas aux critères du développement durable.

Le Conseil fédéral a-t-il informé le maître d'ouvrage qu'un terme sera mis aux importations si les critères précités ne sont pas remplis ?