Wortlaut

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est une tâche à long terme qui ne saurait se limiter à l'organisation d'une conférence nationale sur la pauvreté. Elle doit reposer sur une stratégie qui englobe tant la formulation d'objectifs réalisables que l'établissement d'indicateurs mesurables. Pour ce faire, il est indispensable d'associer les cantons et les communes, qui jouent un rôle important dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la pauvreté.

Comment le Conseil fédéral entend-il répondre à ces impératifs et à ces exigences ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que la lutte contre la pauvreté ne saurait se limiter à un soutien financier des personnes concernées. C'est pourquoi la Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté, titre du rapport que le Conseil fédéral s'apprète à adopter dans les prochaines semaines, préconise la prévention et la lutte contre la pauvreté via la mise en oeuvre d'orientations fondamentales. Ainsi, la prévention passe par l'encouragement et la qualification des enfants et des jeunes, et des mesures d'activation doivent renforcer les ressources des personnes menacées ou touchées par la pauvreté.

Le rapport, élaboré avec les acteurs impliqués, a été l'occasion de tenter de formuler des objectifs quantifiables. Mais ce projet s'est vite avéré illusoire : soit on définit des objectifs généraux, tels que réduire la pauvreté de moitié, mais qui risquent de n'engager personne ; soit on fixe des objectifs précis aux mesures préconisées, mais chacune dépend des circonstances particulières propres au contexte considéré, et cela empêche toute généralisation.

De surcroît, la Confédération n'a pas la compétence d'attribuer des objectifs impératifs aux autres acteurs.

En adoptant le rapport sur la pauvreté, le Conseil fédéral invite chacun des acteurs concernés, en particulier les cantons et les communes, à mettre en oeuvre les mesures qui sont de son ressort et à fixer des objectifs à son échelle. Quant à la Confédération, elle mettra l'accent, dans son engagement, sur l'amélioration des mesures d'insertion ou de réinsertion sur le marché du travail.