Wortlaut

Les médias ont laissé entendre que les médecins n'étaient pas prêts à enregistrer sur la nouvelle carte d'assuré, à la demande de patients, des données utiles en cas d'urgence. Parmi les médecins, des voix s'élèvent par ailleurs pour critiquer le fait que la carte de professionnel de la santé (CPS) de la FMH ne permet pas, à l'aide d'un lecteur, d'avoir accès au contenu de la puce figurant sur la carte d'assuré.

- Ces critiques sont-elles justifiées ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à fixer aussi des normes contraignantes pour la carte CPS ?

Stellungnahme des Bundesrates

La carte d'assuré requiert une nouvelle technologie ; il s'agit d'une nouvelle application qui s'accompagne de certaines difficultés de démarrage lors de sa mise en oeuvre. Les exigences techniques et graphiques qui s'appliquent à la carte d'assuré et à la carte de professionnel de la santé (CPS) sont réglées par voie d'ordonnance. Tous les autres détails sont déterminés par le fabricant de carte dans des spécifications détaillées. Les assureurs sont aussi tenus de garantir la compatibilité des cartes d'assuré entre elles ainsi qu'avec la CPS. Actuellement, des solutions sont cherchées au niveau des logiciels afin d'établir la liaison entre la CPS et la carte d'assuré, et pour pouvoir lire et traiter les données. Ces problèmes sont donc abordés et pourront être résolus. L'Office fédéral de la santé publique mène à cet effet des discussions ciblées avec les acteurs impliqués.

Les fournisseurs de prestations et les assurés ont le choix de faire enregistrer ou non leurs données médicales sur la carte d'assuré. L'accent est mis sur l'utilité de la carte à la fois pour les assurés et pour les fournisseurs de prestations. La possibilité de faire enregistrer les données médicales sur la puce peut fournir des indications précieuses lors des consultations médecin/patient et même sauver des vies en cas d'urgence. L'enregistrement des données médicales personnelles constitue la première étape en vue de l'application de la stratégie suisse en matière de cybersanté (E-Health) et de l'élaboration d'un dossier électronique des patients.