10.5341 · Heure des questions. Question · 2010-06-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Avec l'introduction des passeports biométriques, plusieurs cantons ont décidé de centraliser la photographie des documents.
Le Conseil fédéral va-t-il intervenir, afin que toute une profession ne soit pas lésée ?