Wortlaut

L'AI a récemment publié des chiffres concernant la lutte contre les abus en 2009. À ce sujet, je charge le Conseil fédéral de répondre également aux questions suivantes :

- Pourquoi seuls dix cas sur 240 ont-ils donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale ?

- Le paiement de rentes a-t-il été suspendu à titre provisionnel au cours des investigations ?

- Dans combien de cas ?

- Dans combien de cas de suspension provisionnelle le soupçon d'abus s'est-il révélé faux ?

- Quel est le coût annuel de la lutte contre les abus ?