Wortlaut

L'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) est actuellement en consultation, or le SECO a semble-t-il transmis des directives provisoires aux organes d'exécution.

- Le cas échéant, la consultation a-t-elle encore un sens ?

- L'entrée en vigueur fixée au 1er avril 2011 n'est-elle pas prématurée ?

- Les dispositions contenues dans les directives provisoires sont-elles fiables ?

- Ou se trouveront-elles modifiées suite aux résultats de la consultation relative à l'OACI ?

- Quand les dispositions définitives seront-elles connues ?