10.5506 · Heure des questions. Question · 2010-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors de la conférence de presse du Conseil fédéral du 18 juin 2010, Monsieur le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a évoqué notamment la question de la publicité sur le site de la SSR.
- Quelles sont les décisions que le Conseil fédéral a effectivement prises à ce propos lors de sa séance ?
- Tiendrait-on suffisamment compte de l'art. 93, al. 4, de la Constitution fédérale si on autorisait la SSR à diffuser de la publicité en ligne ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.