10.5561 · Heure des questions. Question · 2010-12-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
D'après les chiffres concernant le Tessin qui m'ont été communiqués par le département compétent la semaine dernière, l'augmentation des coûts pour les années 2009, 2010 et 2011 (prévisions) est supérieure à celle des primes.
Je remercie le département des chiffres qu'il m'a fournis et lui serais très reconnaissant de répondre à la question suivante : comment explique-t-il ce phénomène alors que les réserves cantonales sont passées de 202 millions en 2006 à 282 millions de francs en 2009 ?
Stellungnahme des Bundesrates
Comme le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de l'expliquer lors de l'heure des questions du 6 décembre 2010 dans le cadre de la question Robbiani 10.5535, en 2009 puis en 2010, les coûts ont augmenté davantage que les primes dans le canton du Tessin. Afin que les primes couvrent à nouveau les coûts, les primes doivent effectivement augmenter davantage que les coûts en 2011. En observant la situation dans le canton du Tessin depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-maladie, on peut constater que dans un premier temps, les primes étaient pratiquement en adéquation avec les coûts ; par la suite, soit de 2000 à 2003, le canton du Tessin a enregistré des différences négatives entre les primes encaissées et les coûts induisant des pertes. La tendance s'est ensuite inversée de 2004 à 2008, période pendant laquelle les primes encaissées étaient supérieures aux coûts. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, les assurés du canton du Tessin ont payé au total trop de primes en comparaison avec les coûts.
Comme le Conseil fédéral l'a précisé dans sa réponse du 6 décembre 2010, les réserves calculatoires cantonales ne sont pas prises en compte dans la procédure d'approbation des primes. Concernant les primes payées en trop ou celles qui n'étaient pas suffisantes dans le passé, une solution de compensation a été recherchée. Les cantons ont donné leur accord de principe. Il est en effet prévu de procéder à une compensation via une nouvelle distribution des taxes environnementales ou via une distribution différenciée de celles-ci. Les investigations sont en cours. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement en temps opportun un projet dans ce sens.