10.5597 · Heure des questions. Question · 2010-12-13
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
1. Combien de doses de vaccin la Confédération a-t-elle achetées ?
2. Combien de doses les cantons ont-ils utilisées ?
3. Pourquoi le Conseil fédéral veut-il inscrire ce vaccin dans l'assurance de base sans attendre les résultats d'études longues durée ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le 1er janvier 2008, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé que les coûts de la vaccination HPV pour les filles en âge scolaire, ainsi que pour les jeunes femmes âgées de moins de 19 ans seraient pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, pour autant que les vaccins soient administrés dans le cadre de programmes cantonaux. La prise en charge des coûts pour les jeunes femmes après l'âge scolaire est limité jusqu'à fin 2012, car il est conçu comme vaccination de rattrapage.
Deux éléments ont été déterminants pour le DFI : le bénéfice lié à la vaccination devait être prouvé et une solution de remplacement supportable en termes de coûts devait être trouvée au niveau cantonal. Ce bénéfice et ces coûts avaient au préalable été examinés par la Commission fédérale pour les vaccinations et la Commission fédérale des prestations. La preuve du bénéfice était basée, d'une part, sur des études selon lesquelles la vaccination permet de réduire de plus de 90 % l'apparition de pré-cancers causés par les types de papillomavirus responsables d'environ 70 % des cancers du col de l'utérus. Ces résultats ont entretemps été confirmés, et l'effet du vaccin sur les jeunes femmes âgées de 20 à 26 ans a depuis été prouvé. Pour cette raison, le DFI a relevé à 26 ans l'obligation de prise en charge à partir du 1er janvier 2011, également limité à fin 2012.
Les programmes cantonaux de vaccination incluent entre autres l'achat centralisé des vaccins. Cet achat a été organisé par les cantons, et non par la Confédération, qui n'a donc acheté aucun vaccin. Le nombre total de doses utilisées à ce jour dans les cantons n'est pas connu du Conseil fédéral. Selon des informations fournies par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé en mai 2010, environ 420 000 doses avaient été livrées dans les cantons à cette date, soit pendant les deux premières années de mise en oeuvre des programmes cantonaux.