11.021 · Objet du Conseil fédéral · 2011-03-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 4 mars 2011 concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
11.021 · Objet du Conseil fédéral · 2011-03-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Message du 4 mars 2011 concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon