11.068 · Objet du Conseil fédéral · 2011-11-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 2 novembre 2011 concernant l‘approbation de la Convention européenne du paysage
11.068 · Objet du Conseil fédéral · 2011-11-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Message du 2 novembre 2011 concernant l‘approbation de la Convention européenne du paysage