Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un poste d'ombudsman de l'armée. Celui-ci sera un milicien et aura le grade de brigadier.

Begründung

Comme toute grande entreprise, l'armée n'est pas épargnée par les tensions interpersonnelles et les conflits humains, d'autant que, avec l'évolution de la société, les jeunes générations remettent de plus en plus en cause l'autorité hiérarchique et l'obligation d'obéissance absolue. Le malaise est particulièrement palpable lorsqu'un supérieur abuse de sa position hiérarchique - un risque qui n'a fait que croître avec la sélection précoce des cadres à l'école de recrues et le manque d'expérience de la vie et du commandement des jeunes cadres d'Armée XXI. Un supérieur qui n'est pas à la hauteur de sa fonction a souvent tendance en effet à tenter de camoufler ses déficiences en adoptant vis-à-vis de ses subordonnés un comportement méprisant ou injurieux. Or, outre qu'une telle attitude empoisonne le climat qui règne au sein de la troupe et empêche toute bonne intelligence, elle nuit à l'efficacité de l'institution et à son crédit. De nombreuses recrues sont déçues par l'armée, s'en détournent et incitent leurs camarades à en faire autant. Comme la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a pu s'en rendre compte en interrogeant des jeunes ayant opté pour le service civil, ce choix doit souvent moins à l'objection de conscience qu'à une expérience négative vécue à l'armée.

C'est ainsi que nombre de jeunes gens hautement qualifiés qui auraient pu choisir la voie militaire, notamment pour rejoindre l'encadrement, préfèrent aller voir ailleurs. Or, si cette évolution perdure, l'armée risque de devoir recruter des cadres moins qualifiés et ne présentant pas les qualités requises. Et cela pourrait bien être pour elle le début d'un cercle vicieux dont elle aura le plus grand mal à sortir. Aussi faut-il rapidement, et en tout cas avant la prochaine réforme, prendre les mesures qui s'imposent. L'une de ces mesures pourrait être la création d'un poste d'ombudsman de l'armée : cette institution a fait ses preuves aussi bien dans le secteur privé (entreprises) que dans le secteur public (autorités, administrations) et dans plusieurs domaines (santé publique, assurances, etc.), et elle est vue aujourd'hui comme un instrument moderne de gestion des ressources humaines.

Le Conseil fédéral est chargé de définir par voie d'ordonnance les attributions de l'ombudsman de l'armée. Les éléments à prendre en compte à cet égard pourraient notamment être les suivants :

- intervention de l'ombudsman comme médiateur entre supérieurs et subordonnés dans le cadre de conflits interpersonnels, à la demande d'un militaire ;

- dénonciation par l'ombudsman de dysfonctionnements manifestes qui touchent la troupe (hébergement, nourriture, équipement);

- définition de la position de l'ombudsman au sein des organisations militaires (notamment corps de troupe et justice militaire), de la formation militaire et des autorités de commandement ;

- définition des compétences, des droits d'accès, des obligations au secret, des droits et obligations en matière d'information de l'ombudsman ;

- intégration de l'ombudsman dans la structure de l'armée ;

- obligation de l'ombudsman de rendre des comptes au chef du DDPS.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'armée, comme toute autre grande organisation, connaît des tensions interpersonnelles et des conflits humains et que ceux-ci ne sont pas sans conséquence sur l'acceptation de l'institution et son efficacité. Lorsque des militaires optent pour le service civil ou renoncent à embrasser une carrière de cadre militaire en raison d'une insatisfaction ou d'une frustration, cela nuit à l'armée.

Un militaire qui a l'impression d'être traité de manière injuste peut déposer une plainte de service. Il s'agit d'une procédure simple et gratuite. La mise en place d'autres mesures, telles que la création d'un poste d'ombudsman, pourrait en effet permettre de lutter contre le problème de la relève des cadres et le passage des militaires au service civil. Le projet de développement de l'armée a pour objet de placer ces défis dans un contexte global et de les relever avec des mesures de réforme harmonisées.

Le Conseil fédéral estime en revanche qu'il est prématuré de vouloir définir maintenant la forme et la mise en place d'un organe de médiation. En effet, ce n'est que dans le cadre de la révision de la loi sur l'armée qu'il sera notamment possible de répondre à la question de savoir si cet organe de médiation doit être occupé par un collaborateur civil ou militaire et, le cas échéant, quel grade militaire il doit revêtir ? C'est le seul moyen de garantir que cet organe de médiation soit en adéquation avec les autres mesures de réforme prévues.

Le Conseil fédéral approuve la motion dans ces grandes lignes, mais est obligé de la refuser pour les raisons susmentionnées. Si le premier conseil devait accepter la motion, il soumettra une proposition d'amendement au second conseil visant à laisser encore en suspens les points susmentionnés, à savoir l'occupation de l'organe de médiation par un collaborateur civil ou militaire et, le cas échéant, le grade militaire de ce dernier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.