Consommer moins d'électricité en luttant contre les opérations inutiles

Wortlaut

Le Conseil fédéral réunit les données nécessaires pour soumettre au parlement un plan de mesures dont le but est de réduire drastiquement le gaspillage d'énergie dû aux opérations inutiles.

Begründung

Tous les appareils consommant de l'électricité ne fournissent pas des prestations utiles. Dans certaines situations, les appareils produisent des opérations inutiles (Betrieb ohne Nutzen, BoN). Les opérations inutiles doivent être clairement différenciées du stand-by, durant lequel les appareils sont mis dans un état d'attente et ne maintiennent qu'un minimum de leurs fonctions en activité, consommant une quantité moindre d'électricité. Dans le cas des opérations inutiles, les appareils sont au contraire maintenus à pleine puissance et effectuent intégralement les prestations pour lesquelles ils sont conçus. Mais ces opérations ne correspondent à aucun besoin réel. Elles ont souvent lieu durant la nuit ou les week-ends, ou peuvent se dérouler durant les heures habituelles de production, dans des circonstances où les prestations ne sont pas requises. Les opérations inutiles constituent un gaspillage énergétique particulièrement absurde, puisque l'électricité consommée ne sert à rien.

Un rapport effectuant un premier état des lieux des opérations inutiles dans le secteur des services a été publié en 2009 par l'Office fédéral de l'énergie. Il montre que des économies d'énergies importantes peuvent être réalisées en adaptant le fonctionnement des appareils en fonction des horaires des besoins, de l'intensité d'usage requise ou de la présence des utilisateurs. Les appareils concernés sont très divers : systèmes d'éclairage, d'aération ou de pompage, matériel informatique, escaliers roulants, etc. Ce rapport doit être complété par des recherches supplémentaires, portant notamment sur d'autres secteurs, et permettant de mieux cerner l'ampleur et la nature du problème des opérations inutiles et de définir les mesures à mettre en oeuvre pour y répondre. L'élimination des opérations inutiles devrait en principe être aisée : personne n'est lésé puisqu'elles ne répondent pas à un besoin effectif et génèrent des frais dont on se passera volontiers. Plusieurs types de mesures pourraient être évalués, notamment des informations, des recommandations, des incitations, voire des prescriptions à l'intention des usagers, des installateurs ou des producteurs des appareils électriques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2.

Des aspects importants, qui sont mentionnés dans le développement du postulat, seront aussi pris en compte. Les opérations inutiles sont cependant difficiles à définir au niveau régulatoire. L'appréciation de l'utilité ou de l'absence d'utilité d'un dispositif d'éclairage, par exemple, ou de tout autre appareil électrique, doit être faite dans chaque cas et est souvent subjective. Se référer à des données ou à des études générales n'est, par conséquent, pas judicieux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.