Wortlaut

Le Conseil fédéral étudie les moyens de mieux intégrer les principes du développement durable à sa stratégie de promotion économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est en train de revoir sa stratégie en matière de développement durable pour la période 2012-2015. La nouvelle stratégie doit être approuvée au début de 2012, en même temps que le programme de la législature. L'évaluation externe qui a été réalisée montre que, d'une manière générale, la stratégie pour le développement durable est très bien acceptée.

Le Conseil fédéral considère le développement durable non pas comme une politique sectorielle supplémentaire, mais comme une "idée directrice", qui doit être intégrée à toutes les politiques sectorielles. Autrement dit, le développement durable doit être pris en compte dans tous les domaines, y compris dans la promotion économique de la Confédération.

La promotion économique vise à accroître l'attrait de la place économique suisse et à renforcer la compétitivité de l'économie suisse, constituée principalement de PME. Elle se concentre sur la dimension économique du développement durable ("capacité économique"). Dans le même temps, elle doit rester cohérente avec la stratégie pour le développement durable et, dans la mesure du possible, éviter les conséquences négatives sur l'environnement et la société.

La promotion économique englobe les instruments suivants : la promotion des exportations, la promotion de la place économique suisse à l'étranger, la politique du tourisme, la politique en faveur des PME et la politique régionale. A noter que les instruments de la politique régionale et de la politique du tourisme intègrent déjà l'ensemble des principes du développement durable. Ces principes, qui constituent de précieuses lignes directrices, fournissent un cadre général à la mise en oeuvre des mesures d'encouragement. Le Conseil fédéral est disposé à envisager, dans le prochain message sur la promotion économique (pour les années 2016 à 2019), une meilleure intégration des principes du développement durable au niveau de la stratégie globale de la promotion économique.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.