Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. D'entreprendre une mise à jour des études prospectives sur les besoins de nouvelles transversales ferroviaires à travers les Alpes et, plus particulièrement de la pertinence et du positionnement d'un tunnel ferroviaire de base Martigny-Aoste.

2. De procéder à des estimations financières globales des coûts d'un tel projet selon les variantes potentielles.

3. D'entreprendre des collaborations internationales (Union européenne, Italie, Vallée d'Aoste) pour développer un projet commun ou des partenariats en vue de l'étude de faisabilité d'un tel tunnel de base.

Begründung

À l'heure où la réalisation du tunnel de base du Gothard est en voie d'achèvement et où il convient de mettre en oeuvre la réalisation complète du deuxième tube du tunnel du Lötschberg, il importe de poursuivre les réflexions permettant d'améliorer à la fois la modernisation du réseau ferroviaire suisse s'agissant de ses connexions internationales et le passage des Alpes à partir des années 2025-2030.

Dans sa relation à la modernisation de la ligne Lausanne-Simplon ; dans la perspective d'alléger le noeud de Bâle où se concentre l'essentiel du trafic européen transalpin ; étant donné que la décision formelle du percement du tunnel du Mont-Cenis tarde à être prise ; en regard de l'accroissement prévisible du transport de marchandises à travers les Alpes ; en fonction de l'intérêt économique d'un rapprochement de l'Arc lémanique et du Piémont et dans le cadre d'une vision à long terme du réseau ferroviaire suisse et international, le tunnel de base Martigny-Aoste fait sens.

Ce projet ne saurait être porté d'abord par les seules régions concernées (Valais, Vallée d'Aoste, notamment). Il doit avoir une envergure nationale et internationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'idée de réaliser une nouvelle liaison ferroviaire internationale entre Martigny (CH) et Aoste (I) n'est pas nouvelle. La Communauté d'intérêt du Grand-Saint-Bernard (CIGB) est active depuis de nombreuses années pour défendre cette idée. Depuis plus de vingt ans, la Confédération, le canton du Valais et la région autonome d'Aoste en sont les principaux partenaires. Diverses études ont été menées afin de préparer un avant-projet relatif à une éventuelle nouvelle traversée ferroviaire du massif des Alpes, entre Martigny et Aoste. Les dernières études, réalisées en 2006 avec le soutien du programme européen Interregg IIIa CH-I, portaient sur "l'évaluation des divers scénarios socio-économiques et environnementaux susceptibles de découler de la réalisation de la transversale ferroviaire du Grand-Saint-Bernard"; la Confédération ainsi que les cantons du Valais et de Vaud ont pris connaissance de ce qu'un tel projet pourrait apporter sur le plan régional et européen.

Depuis 2008, les contraintes de ce projet n'ont pas connu de changements significatifs. Les conditions-cadres pourraient cependant évoluer au cours de la prochaine décennie grâce notamment aux projets ZEB (loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire LDIF ; RS 742.140.2) et FAIF/STEP (projet législatif en préparation). De nouveaux aménagements des infrastructures ferroviaires sur la ligne du Simplon entre Lausanne et Brigue sont en effet prévus dans le cadre de ces projets (relèvement des vitesses et accroissement des capacités).

Les études menées en relation avec le développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (STEP) n'ont pas mis en évidence le besoin d'augmenter les capacités de transit à travers les Alpes d'une façon telle qu'un tunnel de base entre Martigny et Aoste s'avère nécessaire. Le mode de fonctionnement du nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire tel qu'il est proposé dans FAIF permettrait cependant de réactualiser régulièrement (chaque quatre ans) les prévisions de trafic et le programme de développement de l'infrastructure ferroviaire.

Le Conseil fédéral propose ainsi d'aménager prioritairement les lignes du Simplon et du Lötschberg conformément aux programmes ZEB et STEP.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.