Wortlaut

Le champ d'activité de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) sera fortement élargi. Ses moyens financiers et ses effectifs seront renforcés.

Begründung

La catastrophe qu'a connu le Japon nous a ouvert les yeux sur le "risque résiduel" que présentent les centrales nucléaires. Le Conseil fédéral et le Conseil national se sont prononcés en faveur de l'abandon de l'énergie nucléaire, mais les centrales existantes pourront rester en service aussi longtemps qu'elles seront sûres. Pour améliorer la sécurité de ces centrales vieillissantes, il faut une autorité de surveillance forte et compétente.

La CSN joue un rôle essentiel dans la surveillance des installations nucléaires. Elle est la seule commission à même de donner un deuxième avis sur les questions relevant de la sécurité. Dans son rapport d'activité 2010, elle constate qu'elle ne dispose pas d'assez de temps pour mener une discussion de fond sur la sécurité nucléaire, bien qu'il s'agisse là de sa tâche principale. Aucun changement ne lui paraît être en vue. La CSN constate également que les indemnités ne sont pas à la hauteur de ce qui est demandé de la part des membres de la commission.

Il faut à la CSN :

- des salaires adaptés au travail fourni par ses membres ;

- davantage de personnel pour le secrétariat ;

- davantage de collaborateurs scientifiques ;

- des séances plus fréquentes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire au sens de l'article 8a ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1). Ce texte règle notamment les indemnités de ses membres. Le Conseil fédéral souligne l'importance d'une composition polyvalente de la CSN et de la présence en son sein de personnes indépendantes et autonomes.

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle de la CSN en matière de surveillance nucléaire et est témoin de tout ce qui a été accompli, ces derniers temps surtout, par les membres de la commission, du fait essentiellement de leur importante charge de travail. Le DETEC compte procéder à un examen approfondi des indemnités des membres de la commission et des besoins en personnel de celle-ci.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.