Wortlaut

En août dernier, un détachement d'exploitation de la Swisscoy (camp de Stans) a vu se produire un accident qui illustre parfaitement le manque de préparation et d'organisation du détachement. Le chef de l'armée a connaissance de cet accident.

Différents éléments indiquent que l'on a tenté de dissimuler ce qui s'est passé. De toute évidence, la procédure d'enquête s'en est retrouvée entravée.

L'accident en question revêt une dimension politique du fait des événements qui l'ont précédé et du contexte dans lequel il s'est produit. Ainsi, la date indiquée sur le communiqué diffère de trois jours de celle qui figure sur l'ordre de marche, ce que l'administration militaire n'a pas été en mesure d'expliquer.

Par ailleurs, plusieurs sources indiquent que les militaires du détachement concerné sont particulièrement désoeuvrés. On rapporte que, pour passer le temps, ils dorment tard le matin, regardent des films de tous genres ou jouent à des jeux divers et variés, parmi d'autres activités plutôt étrangères aux attributions habituelles d'un militaire.

Au vu de ce qui précède, les questions qui se posent sont les suivantes :

1. Pourquoi la Swisscoy bénéficie-t-elle du soutien particulier d'un détachement d'exploitation ?

2. Pourquoi envoie-t-on des hommes là où aucun travail ne les attend ? Ne pourrait-on pas au moins leur trouver des activités à faire en rapport avec leurs attributions ?

3. Pourquoi le détachement d'exploitation effectue-t-il des exercices dangereux sans avoir reçu la formation et les instructions nécessaires au préalable ?

4. Combien coûte un cours de répétition tel que celui discuté ici ?

5. Pourquoi les lieux sur lesquels l'accident s'est produit ont-ils été nettoyés après les faits et pourquoi a-t-on écarté ou détruit des éléments d'enquête ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'interpellation fait allusion à un accident qui a eu lieu le 23 août 2011 sur la place d'armes de Wil bei Stans dans le cadre d'un exercice de protection contre l'incendie et au cours duquel un militaire en CR du détachement d'exploitation a été brûlé au bras. Le soldat en CR a été attribué au détachement d'exploitation après l'acceptation de sa demande de déplacement de service. Le Conseil fédéral regrette cet incident. Il répond aux questions posées comme suit :

1. Comme sur d'autres places d'armes de l'Armée suisse, le détachement d'exploitation assure en priorité l'exploitation également sur la place d'armes de Wil bei Stans. Les membres de la Swisscoy y accomplissent, dans un temps très bref, une instruction intensive axée sur l'engagement, ce qui ne permet pas d'effectuer d'autres activités. Ces détachements sont nécessaires pour l'exploitation notamment aux emplacements où aucune école de recrues n'est stationnée. Les prestations fournies servent à tous les utilisateurs civils et militaires de la place d'armes et comprennent l'administration, la subsistance, les transports, la maintenance, la garde et les services de renseignement et de contrôle. Les militaires qui sont engagés pour l'instruction sont également rattachés au détachement d'exploitation, ce qui est spécifique à la place d'armes de Wil.

2. L'armée convoque ses militaires en leur confiant des missions et des tâches. Les membres du détachement d'exploitation effectuent des tâches entre autres dans les services arrières avec des heures de travail très variables (cuisine), des périodes de service 24 heures sur 24 (garde) et des tâches de nettoyage répétitives. À cet égard, il n'est pas exclu qu'il y ait des temps de repos variables et des périodes de travail moins astreignantes.

3. L'instruction en question est dispensée pour des contingents de la Swisscoy depuis le début de l'instruction axée sur l'engagement (IAE), plus précisément depuis 1999. Cet exercice est dirigé par un mil, à savoir un officier formé du service du feu. Le contenu de cette question fait l'objet d'enquêtes en cours menées par la justice militaire. C'est pourquoi aucun renseignement ne peut encore être communiqué à ce sujet.

4. Le nombre de jours de service accomplis dans le détachement d'exploitation concerné s'est élevé à 22 jours par personne. Concernant les coûts d'une journée de service qui se montent à 33.90 francs (compte d'État 2010/documents complémentaires, crédit de la troupe), il en résulte pour ce cours de répétition un montant de 745.80 francs par personne. En prenant en compte les 46 militaires du détachement d'exploitation concerné, les coûts globaux se montent à 34 400 francs pour un total de 1012 jours de service accomplis.

5. Le contenu de cette question fait l'objet d'enquêtes en cours menées par la justice militaire. C'est pourquoi aucun renseignement ne peut encore être communiqué à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.