Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes au sujet de la consommation toujours plus répandue de Ritaline :

1. Il y a quelques mois, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé vouloir édicter des mesures restrictives concernant la prescription de Ritaline. Qu'en est-il, où en sont ces mesures ?

2. Au Tessin, on prescrit cinq fois moins de psychotropes que dans le reste de la Suisse pour des troubles hyperactifs avec déficit d'attention (THADA). Comment l'OFSP explique-t-il une telle différence ?

3. On procède à des tests de dépistage de tels troubles déjà dans les jardins d'enfants. Comment se déroule concrètement la procédure ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa réponse du 23 février 2011 à la motion Freysinger 10.4070, "Freiner la consommation abusive de Ritaline", le Conseil fédéral fait référence aux recommandations de l'autorité européenne en matière de médicaments (European Medicines Agency) qui visent à limiter les risques liés à l'administration de Ritaline ou d'autres médicaments contenant du méthylphénidate. Depuis, Swissmedic a adapté, sur la base de cette norme européenne, la notice (information sur le médicament) de toutes les préparations contenant du méthylphénidate nouvellement autorisées sur le marché. Il a également publié des informations à ce sujet sur la page d'accueil de son site Internet. Afin d'harmoniser toutes les notices, Swissmedic a entamé une procédure d'évaluation en mai 2011 pour l'ensemble des préparations existantes qui contiennent du méthylphénidate. Les fabricants de préparations qui sont depuis longtemps sur le marché ont donc été priés de modifier le texte des indications d'utilisation importantes et des mesures de précaution en utilisant un libellé prédéfini. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) continue de suivre attentivement les effets induits par les mesures de Swissmedic et décidera ensuite s'il y a lieu de prendre d'autres dispositions. Pour l'heure, il renonce à restreindre la prescription de Ritaline.

2. Conformément aux résultats de l'étude Helsana publiée en août 2011 dans le "Bulletin des médecins suisses" (no 34 du 24 août 2011), aucune raison plausible ne permet d'expliquer l'incidence plus faible du THADA au Tessin ou d'alléguer une offre de soins insuffisante. Les auteurs en attribuent plutôt les causes à une base culturelle différente (société méditerranéenne) ou à une autre philosophie de traitement en cas de THADA. En outre, ils estiment que les chiffres plus élevés dans les grandes agglomérations et les cantons densément peuplés sont liés à des modes de vie urbains. D'autres facteurs sociaux et environnementaux pourraient aussi entrer en ligne de compte, et éventuellement un meilleur accès aux soins de santé dû à une plus grande densité de médecins. L'OFSP ne dispose pas d'autres données ou études à ce sujet. Il ne peut dès lors ni confirmer ni infirmer les conclusions et les interprétations de cette étude.

3. Pour établir son diagnostic, un pédopsychiatre FMH procède à divers examens, notamment des tests de concentration et des tests psychologiques avec les enfants (y compris en âge préscolaire) et les adolescents concernés. Ensuite, un examen clinique est réalisé, qui comprend notamment un examen physique et une analyse de sang. Ces examens sont effectués pour exclure d'autres maladies telles que la schizophrénie, des troubles du développement, des troubles du comportement social et des maladies physiques.

Dans le Manuel diagnostique et statistique des désordres mentaux (DSM IV), un système de classification de l'Association américaine de psychiatrie, le THADA est classé parmi les troubles de l'attention, de l'activité et du comportement social. Le manuel énumère plusieurs critères qui permettent de conclure à un THADA.

Si au moins six des symptômes d'inattention ou six des critères d'hyperactivité et d'impulsivité ont persisté pendant au moins six mois, à un degré qui est inadapté et ne correspond pas au niveau de développement de l'enfant ou de l'adolescent, le diagnostic de THADA se justifie, selon le DSM IV.

Réponse du Conseil fédéral.