Wortlaut

Les accidents tragiques qui se sont produits récemment à plusieurs reprises sur des passages piétons en provoquant l'émotion de la population ont des causes multiples et souvent connues : la nuit qui tombe plus tôt, les intempéries, l'inattention, causée par exemple par l'utilisation d'un appareil électronique, ou encore des passages piétons mal placés ou ne répondant plus aux normes. Il s'agit de remédier autant que possible à cette situation, ce qui m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Malgré les nombreux conseils de sécurité routière qui pendant plusieurs années sont dispensés aux enfants à l'école (comme la formule "arrête-toi - regarde et écoute - traverse", rappelée en suisse allemand - "Warte, luege, lose, laufe" par la conseillère fédérale Doris Leuthard dans le cadre des débats parlementaires consacrés au programme Via Sicura), le réflexe de prudence ne semble pas avoir été acquis par la population. Pour le Conseil fédéral, quelles sont les mesures qui permettraient de convaincre tout un chacun d'observer, pour sa propre sécurité, un temps d'arrêt avant de traverser la rue ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à obliger les propriétaires des rues à remettre aux normes dans un délai donné les passages piétons défectueux ?

3. Est-il disposé à obliger les propriétaires des rues à mettre en place des limitations de vitesse sur les tronçons où sont situés des passages piétons particulièrement dangereux, du moins jusqu'à la remise aux normes de ces derniers ?

4. Considère-t-il que les amendes actuellement infligées aux conducteurs qui téléphonent, envoient des textos ou regardent un écran au volant sont suffisamment dissuasives, ou envisage-t-il de les relever ?

5. Serait-il disposé à soumettre les conducteurs à des tests de résistance et à prévoir par exemple l'utilisation de simulateurs dans le cadre de l'enseignement de la conduite, de façon à sensibiliser les élèves conducteurs aux dangers que présentent les passages piétons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les campagnes de sensibilisation sont le meilleur moyen de dispenser des conseils de sécurité routière à la population. Leur objectif est d'aborder non seulement le comportement fautif des piétons mais également celui des automobilistes. En ce qui concerne le temps d'arrêt exigé, il est important de souligner que selon la loi, les piétons bénéficient de la priorité sur les passages qui leur sont consacrés, mais ils ne doivent pas s'y lancer à l'improviste. En effet, les piétons doivent s'assurer que les véhicules qui s'approchent ont le temps de s'immobiliser avant de faire usage de leur droit de priorité et de traverser. En revanche, ils ne sont pas obligés de s'arrêter avant de s'engager. Par conséquent, il ne serait pas possible de leur demander d'observer systématiquement un temps d'arrêt. Pour ce qui est des automobilistes, la loi exige qu'ils circulent avec une prudence particulière dans ces zones et, au besoin, qu'ils s'arrêtent pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou qui sont sur le point de s'y engager.

2. Le Conseil fédéral renvoie à la réponse qu'il a apportée à l'interpellation Aebischer 11.4050, "Accroître la sécurité des passages pour piétons".

3. Il n'est pas possible de définir des mesures générales pour les passages piétons particulièrement dangereux jusqu'à ce que ces derniers soient mis aux normes : ce sont les circonstances concrètes qui permettent de déterminer ces mesures au cas par cas. Un abaissement de la limitation de vitesse dépend uniquement de l'ordonnance sur la signalisation routière.

4. Le Conseil fédéral renvoie à la motion Ingold 11.4194, "Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant", qu'il est prêt à accepter.

5. Les futurs automobilistes apprennent le comportement correct à adopter à l'égard des usagers de la route les plus vulnérables dans le cadre du cours obligatoire de sensibilisation à la conduite. Lors de l'examen de conduite, ils doivent fournir la preuve qu'ils connaissent et qu'ils sont capables de mettre en pratique les règles de la circulation, en particulier celles concernant la protection des usagers les plus vulnérables. Après l'obtention du permis de conduire, ils doivent accomplir deux jours de formation continue afin d'optimiser leur perception de la circulation et de promouvoir une conduite courtoise.

Les simulateurs de conduite peuvent être utilisés durant les formations s'ils sont conformes au droit suisse de la circulation routière et s'ils se prêtent à l'enseignement des matières des cours de formation ainsi qu'à la réalisation des objectifs fixés. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de tels systèmes dépassant leur utilité, il ne serait pas judicieux d'en faire une obligation.

L'Office fédéral des routes examine actuellement comment il pourrait améliorer la première phase de formation (avant l'examen), notamment l'identification des dangers. Les résultats feront l'objet d'une discussion dans le cadre d'une audition.

Réponse du Conseil fédéral.